Mais y a-t-il dans les associa

(i) Mais comme on va le voir bientôt cet arrêt n'a pas échappé à la cassation. M. Persil, qui partage l'opinion de MM Maltpevrc et Jourdain s'exprimait ainsi sur la question, p. 23i , n"s 6 et 7 : « Les créanciers d'une société eu participation doivent-ils être payés sur l'actif social , par préférence aux créanciers personnels des participons? Cette importante question qui n'a pas encore reçu une solution définitive, offre de très grandes difficultés. La jurisprudence de la cour de Paris a varié. Je vais rap- ; sesdeui arréte,pensant bien que mes lecteurs me sauront gré de leur fournir toutes les autorités qui les mettront a même de prendre un parti.

a Le 26 juin 1824 , le troisième chambre de la cour royale de Paris, présidée par M. Desëze, a statué ainsi :

« Considérant que la raison et l'équité , d'accord « avec la jurisprudence , indiquent Mue ' c'ffet des « associations eu participation est d'obliger les as- « sociés les uns envers les autres pour le résultat de « leurs avances respectives , comme pour celui des " bénéfices ou pertes, et de les obliger aussi, soit « solidairement , soit personnellement , selon les « circonstances, envers les tiers créanciers spè- 1 ciaux de la société pour fournitures cl avances de « fonds employés au service social, en hl/e sorte que

« tes créanciers spéciaux ont un droit privilégié « sur l'actif 'de la société , à l'exclusion des crean- « ciers particuliers des associés.

« Que, s'il en était autrement, les créanciers d'une « entreprise de fournitures en participation se- « raientà la merci des créanciers particuliers d'obli- « gâtions personnelles du titulaire ou des partici- « pans , pour cause étrangère aux affaires so 0 inconvénient que le législateur a prévu etéwlé « pour les sociétés commerciales ordinaires , et que <i nécessairement il a voulu éviter pour les associait lions en participation , que la loi reconnaît aus-i

« Par ces motifs, la cour confirme le jugement u de première instance qui ordonnait que les eiéan- « ciersde la société seraient payés par préférence « aux créanciers particuliers des associés. »

« La même question s'est représentée devant la même chambre de la cour, présidée cette fois par le vénérable doyen des présidons, M. Lepoilevin. Elle a reçu une solution différente.

« Voici l'espèce rapportée par la Gazette des Tribunaux du !\ août i83i :

u Mouroull , spéculateur sur les terrains, avait « acquis tous ceux situés entre la rue de Rivoli et « celle Saint-Honoré. Il forma pour faire des con- « structions sur ce terrain, une société en partie*-