DISSOLUTION PAK L'ACCOMPLISSEMENT DE LA NEGOCIATION

SOMMAIRE

454. A moins de terme fixé , la société dure jusqu'à l'accomplissement de l'opération ou de la négociation qui en était l'objet.

445. Cependant si le terme n'était fixé que démonslrativement, suivant la volonté présumée des contractans, U faudrait ne voir de

dissolution que dans l'achèvement de l'opération.

456. Quandil n'y a point de terme fixé, la société se dissout par la fin de l'opération . et si l'opération est illimitée , comme se dissout une société illimitée.

-4t)4. — Il ne faut pas perdre de vue que la société est un contrat par lequel plusieurs personnes mettent quelque chose en commun , pour partager le bénéfice qui pourra en résulter, et qu'ainsi, pour qu'une société puisse exister, il est essentiel qu'il y ait une opération à faire , ou une chose à administrer ou à exploiter en commun, pour en tirer des bénéfices et les partager entre les associés.

Si la société a pour but une opération

(i) Voy. ci-dessus n™ 4i i et 412.

ou une négociation quelconque, elle durera autant que cette opération ou cette négociation , à moins que le temps pour lequel elle a été formée n'ait été limité , et que le terme fixé pour la fin de la société n'arrive avant que l'opération soit terminée. En effet, dans ce cas , la limitation du temps stipulé dans l'acte de société annoncerait évidemment que l'on a voulu qu'elle ne put aller au-delà du délai fixé, lors même qu'à sou expiration l'opération ne serait pas entièrement consommée; car autrement la clause contenant la fixa-

SECT. I, § III.— DISSOLUTION l'Ait L'EXTINCTION DE LA CHOSE. 121

tion d'un terme ne produirait aucun ef- pour la négociation, ou si avant l'expi-

fet. Or, cela est contraire aux règles ration du terme indiqué l'opération ou

d'interprétation, qui veulent que les la négociation vient à être terminée, la

clauses des actes soient interprétées fin de l'opération ou de la négociation

dans le sens avec lequel elles peuvent dissoudra nécessairement la société ,

produire quelque effet (c. c, art. 1 1157). puisque, dès ce moment , elle n'aura

455. — Il faut cependant remarquer plus d'objet ; il ne restera plus alors que, si l'indication d'un terme pour la qu'à liquider les bénéfices et à les pardurée de la société n'avait été faite tager entre les associés, qu'en termes démonstratifs, et parais- Si la société avait pour but une opésait introduite plutôt dans l'intention ration illimitée ou une suite illimitée d'indiquer la durée probable de la né- d'opérations, et qu'il n'y eût pas de gociation ou de l'opération, que de li- terme fixé pour sa durée , elle se dismiter la durée de la société , l'échéance soudrait de la même manière que toute du terme ne pourrait avoir pour effet société illimitée, c'est-à-dire, ou par de dissoudre la société avant la consom- la volonté de l'un des associés, aux mation de l'opération. Il faudra donc conditions que nous ferons connaître toujours consulter les termes du con- quand nous nous occuperons de ce trat et l'intention des parties toutes les mode de dissolution (2). Mais si un fois qu'un terme aura été indiqué dans terme a été fixé par le contrat pour la une société ayant pour objet une opé- durée de la société, l'échéance de ce ration ou une négotiation limitée (1). terme opérera immédiatement la disso-