Si une seule chose a péri, il y a dissolution

(i) C'est aussi l'opinion de M. Persil qui, à la page34i, n° 2, s'exprime ainsi : « Quand les associés fixent un terme pour la durée de leur association, il faut bien faire attention si la considération du temps n'est que secondaire entre eux. Si le terme n'était que d'un intérêt de second ordre, si l'affaire à terminer se présentait comme le hut le plus important de l'association , alors la société ne se trouverait pas dissoute par l'échéance du terme , si les travaux n'étaient pas exécutés à l'expiration du délai stipulé. Mais si le terme n'est pas secondaire , la société prend fin au jour fixé pour la dissolution , à moins que les sociétaires ne soient convenus de proroger le délai. Cette prorogation ne se prouvera que

par un écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. »

M. Pardessus, n° io53, ajoute à ceci :« Du reste il faut bien se garder de voir une consommation ou fin de l'affaire entreprise, dans des changemens ou des modifications qu'elle pourrait avoir éprouvés. Ainsi, une société contractée pour exécuter des travaux publics, suivant un plan donné, ne serait pas dissoute, par cela seul que le gouvernement changerait ce plan, et passerait en conséquence un nouveau marché , si les travaux sont toujours de la même espèce, et que les associés les aient continués en commun. (Éd. b.)

(2) V. sect. 2 du présent chap. , S 2.

(3) V. la présente section, § ier.

aaa traité des sociétés commerciales, tit. m, eu. i.

•si (elle a été la stipulation du contrat ou choses tangibles dont la jouissance aurait

que cette chose soit l'objet principal. été apportée.

463. Si la société peut être continuée sans celte 465. Le retard dans l'apport convenu amènerait chose, il n'y aurait pas dissolution si la la dissolution, si la considération du mochose avait été réellement apportée.— ment était l'objet principal du contrat. Secùs, si l'apport n'en était que promis. 466. Les conséquences de l'obligation à livrer

464. Il en serait autrement dans ce dernier cas un corps certain et déterminé ne sont pas s'il s'agissait d'un objet qu'on peut facile- les mômes eu matière de société commerment remplacer ; ou s'il s'agissait de ciale qu'en matière civile.

457. — Lorsque l'objet de la société de la diminution survenue, il est reest une chose déterminée que les asso- connu que la chose devient impropre ciés ont mise en commun pour l'ex- à remplir le but de la société , il y aura ploiter ou en tirer profit, tant que cette nécessairement dissolution. En effet , il chose existera, et qu'il sera possible ne suffit pas, pour que la société puisse d'en tirer des bénéfices quelconques, exister, qu'il y ait une chose commune, la société continuera d'exister jusqu'à il faut encore nécessairement que cette l'expiration du terme, s'il en a été fixé chose commune puisse remplir le but un par le contrat , ou jusqu'à l'événe- que se sont proposé les associés, autrement de quelque autre cause de disso- ment la société serait sans objet , sans lution.Maissilachosemiseen commun, cause, et en conséquence ne pourrait et qui f.iit l'objet de la société , vient à exister.

périr en entier, la société ne peut plus -460. — Ce que nous venons de dire

être continuée , parce qu'elle n'a plus sur la diminution de la chose faisant

d objet; elle cesse aussitôt d'exister et l'objet de la société , lorsque cette di-

de fait et de droit (1). minution ne fait que restreindre les

■458. — Si l'objet de la société , au bénéfices , est subordonné aux stipulalieu de périr en entier, n'éprouve qu'une tions de l'acte de société qui fait la loi diminution, par suite de la destruction des parties. En sorte que s'il était cond'unepartiedelachosemiseericommun, venu que la société serait dissoute, il arrivera, ou que la perte éprouvée lorsque la chose qui en fait l'objet viend une partie de la chose en diminuera les drait à être diminuée dans une proporproduits, ou que cette perte partielle la tion déterminée, cette clause devrait rendra impropre à remplir le but de la recevoir son exécution et la dissolution société. aurait lieu à l'instant même où la chose

Si la perte d'une partie de la chose serait diminuée dans la proportion inné fait qu'en diminuer les produits , et diquée. Dans ce cas, il devient inutile par suite les bénéfices que l'on peut en d'examiner si la chose peut encore tirer, la société continuera d'exister, servir aux opérations sociales; si la parce qu'elle aura encore un objet, et diminution est telle qu'elle a été fixée qu'à moins d'une stipulation expresse par le contrat , la société est rompue, dans le contrat, la seule diminution Si la stipulation portait que, dans ce des chances de bénéfices nepeut donner cas, la dissolution pourrait être delieu à la dissolution. mandée par chacun des associés, elle

459. — Mais au contraire, siparsuite n'aurait plus lieu de plein droit, mais

(i) «Ainsi, dit M. Pardessus, n° it>55, l'événement de ceux qui justifieraient que l'associé dont ce brevet

par lequel une société qui n'aurait d'autre but que formait la mise, a par son fait et sa faute, laissé

celte exploitation , en serait privée , soit par la dé- perdre son droit par déchéance ou autre fait sem-

cliéance du brevet, soit parce que la loi cesserait blablc , et pareillement sauf l'indemnité de ce der-

d en protéger l'exercice exclusif , produirait aussi la nier contre les autres, si cette déchéance provenait

dissolution de la société ; sauf l'indemnité au profit de leur fait. » (Kd. b.)