LIQUIDATION ET PARTAGE

SOMMAIRE

On examine dans ce chapitre les conséquences et les effets de la dissolution entre les associés et à l'égard des tiers.

On entend par liquidation la suite et la terminaison des opérations entamées au

moment de la dissolution , dans le but de rendre liquides toutes les valeurs de la société, et de rendre possible le partage, Division de la matière en deux sections. — Liquidation et partage.

506. — Après avoir déterminé les manières dont la société se dissout , nous aurons à rechercher les conséquences et les effets de la dissolution , soit à l'égard des associés , soit à l'égard des tiers.

507. — La première conséquence de la dissolution est de donner à tout associé le droit de demander le partage.

Mais, comme nous l'avons fait observer au commencement de ce titre , la dissolution prend rarement les opérations de la société dans un état tel que l'actif puisse être immédiatement partagé : il y a donc , le plus souvent, nécessité de terminer les opérations commencées , de réaliser les fonds engagés pour un temps plus ou moins long. De là vient

(i) Si la liquidation est nécessaire en fait, elle l'est également en droit. En effet, d'un côté, aux termes de l'art. 1872, applicable à toutes espèces de sociétés civiles et commerciales (code civil, article 1873) , les règles concernant les partages entre les cohéritiers , sont applicables aux partages entre associés , et d'un autre côté , aux termes de l'article 83i du code civil , combiné avec les précédens, depuis et compris l'article 824 , à défaut d'accord entre les copartageans, la composition des lots pour le partage ne peut être faite qu'après le paiement des ileltes passives, les prélèvemens ou rapports faits par ceux qui les doivent , et lorsque les immeubles ont été vendus, s'ils sont impartageables ; or ces opérations constituent une véritable liquidation. D'ailleurs enfin, il est conforme aux usages constans

la nécessité d'une administration qui a pour objet non plus la gestion de la société , mais bien de terminer ce qui est commencé , pour rendre les valeurs de la société liquides , c'est-à-dire certaines et disponibles , et par suite partageables. C'est pour ce motif que l'on nomme cette administration liquidation , et ceux qui en sont chargés liquidateurs. Ce n'est qu'après que celte administration a terminé les travaux pour lesquels elle est instituée que le partage peut être effectué (1).

508. — Ce chapitre se divisera donc naturellement en deux sections : la première consacrée à la liquidation , et la deuxième au partage.

du commerce de faire précéder le partage des sociétés d'une liquidation. M. Pardessus pense aussi que le partage doit toujours être précédé d'une liquidation. (Cours de droit commercial, t. 4, p- >92 » n. 1072.) Toutefois, comme en matière de société commerciale, on ne doit recourir aux règles du code civil qu'autant qu'elles ne sont pas contraires aux usages du commerce; on devra se conformer, pour la liquidation, plutôt à ces usages qu'aux dispositions des art. 824 et suiv. du c. c. C'est ce qui a été jugé par un arrêt delà Cour de Bruxelles, du 2 2 mars 1800, rapporté dans la nouvelle édition du Journal du Palais , t . 9 , p. 37 ? , et par un arreU.de la cour de Bordeaux, du 25 avril i83i, rapporté dans le Journal du Palais , t. 2 de i83i , p. 5o^. ( C. c , art. 1873).

SECTION PREMIÈRE