Nous aurons à examiner dans cette section

1° Comment et par qui les liquidateurs doivent être nommés ;

2° Quels sont les pouvoirs des liquidateurs ;

3° Quels sont les droits de la société envers les associés, et réciproquement, pendant la liquidation ;

•4° Quels sont les droits des tiers , et comment ils peuvent les exercer.

§ 1er. — COMMENT ET PAR QUI LES LIQUIDATEURS DOIVENT ÊTRE NOMMÉS.

SOMMAIRE

510. Lois de la formation d'une société, il serait prudent de convenir du mode de nomination, des pouvoirs et de l'administration des liquidateurs.

511. Dans le silence du contrat, les liquidateurs doivent être nommés par tous les associés ; à défaut d'unanimité par des arbitres. — Exception en cas d'usages contraires ou de stipulations expresses du contrat.

512. Dans les sociétés anonymesonne peut que déterminer le mode de nomination et d'administration.

Dans le silence des statuts, il faudrait l'unanimité des actionnaires ou une nomination par arbitres.

On agirait de même si l'un des liquidateurs mourait avant la fin de la liquidation. Les liquidateurs peuvent être nommés

il 3.

810. — Lorsqu'une société se l'orme, les parties n'ont point encore été divisées par les discussions d'intérêt qui peuvent survenir pendant la gestion de la société. C'est pourquoi il est toujours plus facile de s'entendre au moment de la formation de la société qu'après sa dissolution : on ne doit donc jamais nc-

parmi les personnes étrangères à la société.

516. Conseils aux arbitres sur le choix qu'ils auraient à faire.

517. S'il ne restait plus qu'un associé, il ne serait pas de droit liquidateur. — Ce qu'il devrait faire pour légitimer les actes de liquidation auxquels il se livrerait.

518. Les liquidateurs, même pour les sociétés anonymes , peuvent être nommés sans limitation de temps.

519. Ils pourraient aussi, même pour les sociétés anonymes, être déclarés irrévocables.

520. Ils sont de droit irrévocables quand ils tiennent leur mandat de l'acte constitutif de la société. — Alors ils ne peuvent être révoqués que du consentement de tous les associés.

gliger de fixer dans l'acte même de société , les principaux points de la liquidation et du partage tels que le mode de nomination des liquidateurs, s'ils ne sont pas nommés par cet acte même, l'étendue de leurs pouvoirs et le mode d'administration pendant tout le temps.

que durera la liquidation. Lorsque