Nous aurons à examiner, dans

(i) Voy. n° 53. de Bruxelles , du ■>.% janvier 1808 , rapporté dans la

(?-) Voir au commencement du présent chapitre, nouvelle édition du Journal du Palais, tome 9,

n° 507, à la note ; c. c. , art. (873. p. 371. (3) C c. , art. 1872 et 1873, elun arrètde la cour

264 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T1T. III, Cil. If.

cette section : 1° comment et par qui jet de faire ici un traité complet du

doivent être faites la composition et la partage, nous ne nous attacherons pas,

distribution des lots; 2° dans quels cas clans les trois paragraphes qui vont

et par qui un partage entre associéspeut suivre, à entrer dans de grands détails,

être attaqué , et quelles sont les consé- qui pourraient nous jeter hors de notre

quences de la rescision ; 3° la garantie véritable objet. Nous nous bornerons

que se doivent respectivement les coas- donc à résoudre les questions les plus

sociés pour raison du partage. importantes et qui peuvent se présenter

Gomme il n'entre pas dans notre su- relativement aux partages des sociétés.

§ 1er, — COMPOSITION ET DISTRIBUTION DES LOTS.

SOMMAIRE

Ô50. La composition des lots dépend de la nature des objets à partager. — Point de difficulté quand il ne s'agit que de capitaux. Nécessité de faire des lots pour en faire ensuite Yattribiition, quand la niasse se compose d'objets mobiliers et immobiliers ainsi que de capitaux.

L'art. 826 du code civil est ici applicable. Chaque associé peut exiger sa part en nature, autant que la chose est possible.

Autant de lots qu'il y a d'associés , quand ils ont tous des droits égaux sur la masse.