Quid,si les associés ont des droits inégaux

Deux modes de composition des lots.

Qu/d , du cas où des associés ont dans le capital social une quotité différente de celle qu'ils doivent avoir dans les bénéfices?— Deux massesàfaire : l'unedu capital, l'autre des bénéfices.

Les lots doivent être faits par les liquidateurs.

La distribution se fait en général par le sort; elle peut cependant être faite par attribution , et doit se faire ainsi , dans le cas de lots inégalement composés.

La distribution se fait par les liquidateurs.

550. — La composition des lots dépendra de la nature des objets formant la masse à partager après la liquidation. Si, par suite du mode employé pour la liquidation , ou de la nature même des opérations de la société ( comme lorsqu'il s'agit d'une société de banque ), la masse à partager ne se compose que de capitaux , la formation des lots sera naturellement faite quand on aura établi la quotité du droit de chaque associé , puisqu'alors il n'y aura qu'à distribuer Jes deniers dans la même proportion.

Sol. — Mais lorsque la masse se compose , non seulement de capitaux , mais aussi d'objets mobiliers et immobiliers, le partage ne se bornera plus à une seule opération. Il faudra d'abord diviser la masse en lots, pour ensuite faire l'attribution des lots aux associés. Ces deux opérations sont seules nécessaires, la

liquidation ayant rendu la masse partageable. Nous examinerons donc comment elles doivent se faire.

552. — Aux termes de l'art. 826 du code civil, qui, en cela, n'a rien de contraire aux lois et usages du commerce, et par conséquent est applicable aux sociétés de commerce (ce, art. 107 2 et 1873), chaque copartageant a le droit de demander sa part en nature des meubles et immeubles de la masse à partager. Ainsi, en opérant la division de l'actif pour composer des lots, on devra avoir le soin de mettre dans chaque lot une portion égale, autant que possible, de meubles, d'immeubles et d'argent comptant. Si les meubles et immeubles ne pouvaient se diviser en autant de parts exactement égales qu'il y a de lotsà faire , on devra compenser la différence de valeur par une soulte ajoutée