SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Les soussignés ,

M. A (prénoms, nom , profession , demeure),

M. B (idem),

M. C (idem),

Et M. D... (idem),

Établissent entre eux une société en nom collectif, aux conditions suivantes :

Art. 1er. Cette société aura pour objet... (désigner l'objet de la société) elle est formée pour... années consécutives qui commenceront le... et finiront à pareille époque de l'année...

Art. 62. Elle sera connue sous les noms A.., B..., G..., D... ( ou sous le nom seul de A... et compagnie ).

Art. 3. Le capital de ladite société sera de... (la somme), la mise de chacun des associés sera de... (la somme), payable (désigner si c'est en argent ou en billets), le...; cependant celle du sieur B... sera fournie en marchandises..., et le sieur G... n'apportera dans la société que son travail et son industrie.

Art. 4. Si , dans le cours de ladite société , un des associés verse des fonds , il lui en sera payé l'intérêt à raison de... pour cent, et il aura la liberté de retirer

de la société lesdits fonds quand bon lui semblera, en en avertissant.... mois d'avance.

Art. 5. La maison occupée par le sieur A... sera le siège de la société.

Art. 6. La somme de. . . . sera employée en acquisition de marchandises ; et

celle de en objets nécessaires au commerce et à l'usage de ladite société ,

et le surplus restera en caisse.

Art. 7. M. B... sera chargé des achats et paiemens des marchandises ; M. A..., des ventes et recettes ; M. D... , de la tenue de la caisse et des livres ; M. G... , des tournées et voyages.

Art. 8. M. A... signera et endossera seul tous les effets de commerce de la société, sous le nom A... et compagnie.

Art. 9. Les loyers de la maison sociale , des magasins , les frais de voyage pour le compte de la société , les appointemens des commis , garçons , ouvriers et autres personnes employées , seront supportés par la société et acquittés par le sieur B..., chargé de la caisse.

Art. 10. Chacun des associés prélèvera tous les mois, sur les bénéfices de la société , la somme de..., pour ses besoins personnels.

Art. 11. Tous les ans il sera fait un inventaire ou état général de situation de la société, et la moitié des bénéfices sera partagée entre les associés, l'autre moitié sera employée dans le commerce de la société.

Art. 12. Aucun des associés ne pourra se livrer à un commerce étranger à celui de la société, sans le consentement de ses associés, sous peine de... dommages-intérêts envers ses co-associés.

Art. 13. En cas de décès de l'un des associés, pendant le cours de ladite société , sa mise dans la société, ainsi que sa part dans les bénéfices , seront rendues à ses héritiers , et la société subsistera entre les associés restans.

Art. 14. A la fin de la société, un des associés sera seul chargé de la liquidation des comptes et rentrées; il en fera raison à ses coassociés.

Art. 15 et dernier. Si , pendant le cours ou à la dissolution de ladite société, il s'élève entre les associés quelques contestations , elles seront portées devant les arbitres nommés par eux , ou d'office par le tribunal.

Fait et signé quadruple à..., le...

( Signatures ) .