SOCIÉTÉ ENTRE DEUX MARCHANDS

Les soussignés ,

M. A... (prénoms, nom), marchand de..., demeurant à..., d'une part ;

Et M. B... (idem), marchand de..., demeurant à.. ., d'autre part ;

Désirant s'associer pour faire ensemble le commerce de..., ont arrêté ainsi qu'il suit les clauses et conditions de leur société.

Art. 1er. La présente société est contractée pour... années consécutives , qui commenceront le..., et finiront à pareil jour de l'année...

Art 2. Les associés profiteront , chacun par moitié, des bénéfices, et suppor teront dans la même proportion les pertes.

Art, 3. M. A... apportera dans la société son fonds de commerce, de la valeur de..., ainsi qu'il en a justifié au sieur B..., par l'état détaillé qu'il lui en a remis, avec estimation que M. B... reconnaît exacte.

M. B... apportera dans la société la somme de... en deniers comptans (ou bien en billets payables le...)

Sur cette somme , celle de. . . sera employée en acquisitions de marchandises , et le surplus sera mis dans la caisse sociale.

Ou bien :

Chacun des associés apportera dans ladite société la somme de... en argent comptant.

Ou bien encore :

M. B... apportera dans ladite société son fonds de commerce, de la valeur de..., suivant l'état détaillé qui a été fait entre les associés , plus la somme de... en deniers comptans.

Ou enfin :

M. B... ne fournira aucun fonds dans ladite société, mais il y apportera son travail et son industrie.

Art. -4. La raison sociale sera A... et compagnie, et le siège de la société est établi dans la maison qu'habite le sieur A...

Art. S. Le sieur A... aura seul la signature de tous les effets de commerce , il tiendra les livres et la caisse de la société.

Ou bien :

Les sieurs A... et B... auront collectivement la signature sociale, les billets et effets souscrits par l'un des associés n'engagent pas la société , mais seulement celui des associés qui les aurait signés.

Art. 6. Toutes les sommes que les associés verseront dans la caisse sociale audelà de leur mise, leur produiront intérêt à... pour cent, sans retenue, et chacun des associés aura la liberté de les retirer de la société quand bon lui semblera , sans toutefois gêner la société.

Art. 7. Tous les achats seront faits par M. B..., mais aucun achat au-delà de la somme de... ne pourra être fait sans l'avis et le consentement de M. A...

Art. 8. Toute vente de marchandises pourra être faite immédiatement par l'un ou par l'autre des deux associés.

Art. 9. Tous le9 mois chacun des associés prélèvera , sur les bénéfices de la société , la somme de... pour ses besoins personnels.

Art. 10. Tous les frais à la charge de la société seront faits avant le prélèvement dont il vient d'être question.

Art. 11. Tous les ans il sera fait un inventaire général , et la moitié des bénéfices sera partagée entre les associés, et l'autre moitié restera en caisse pour être employée en achats do marchandises et améliorations et extension des affaires sociales.

Art. 12. Si, pendant le cours de la société , il s'élève quelque contestation, elle sera terminée par des arbitres que les parties choisiront, et en cas de dissentiment , ils s'adjoindront un tiers-arbitre pour les départager.

Art. 13. A l'expiration de la société, il sera fait entre les associés un partage égal des marchandises , capitaux en caisse et de ceux à recouvrer.

Telles sont les conventions des soussignés, faites et signées doubles à..., le... (Signatures.)

Nota. Nous nous bornerons à donner ces deux modèles de société collective. Ceux qui voudraient connaître les clauses qu'on peut introduire dans une pareille association , peuvent se rapporter aux -4me et 5me formules , où nous donnons des modèles d'une société en commandite fort importante, et d'une société anonyme. Ces formules pourront leur servir de guide , en observant toutefois les différences qui résultent de la nature diverse de ces sociétés.

Forme de V extrait de l'acte de société en nom collectif à inscrire au tribunal de commerce, et , à défaut, au tribunal de première instance.

D'un acte fait double (triple , etc. ; sous seing privé) le... entre , 1° le sieur *** (noms , prénoms , qualités et demeure); 2° le sieur *** idem, enregistré à... , le..., il appert que les susnommés ont formé entre eux une société en nom collectif, sous la raison sociale de... , que le sieur*** a seul la signature de la société; que le sieur *** est chargé de la tenue des livres et de la caisse ; et que la société est formée pour... années qui ont commencé (ou commenceront) le... , pour finir le...

Le présent extrait certifié conforme à l'acte original par nous, associés soussignés, à..., le...

(Signature de tous les associés.)

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

Les soussignés ,

A... , B... , C..., D... (prénoms, nom, profession ou qualité et demeure de chacun d'eux.)

Forment, par ces présentes , une société en commandite à l'égard de MM. A... et B... , et en nom collectif à l'égard de MM. C... et D..., pour le commerce de..., sous les conditions suivantes :

Article 1er. La présente société est établie pour... années consécutives qui commenceront le... et finiront le...

Art. 2. Le capital de la société est de... en numéraire , fourni par M. A... et M. B... chacun pour moitié, et de... en marchandises qui seront fournies par MM. C... et D...

Art. 3. La société existera sous la raison C... , D... et compagnie , et s'exercera dans la maison du sieur D...; MM. C... et D...en seront les gérans responsables et solidaires.

Art. 4. Sur le capital de ladite société il sera prélevé une somme de... pour être employée en acquisitions de nouvelles marchandises.

Art. 5. Le sieur D... sera chargé de toutes les acquisitions de marchandises et de la vente ; le sieur C. . . tiendra les livres et la caisse de la société.

Art. 6. Le loyer de la maison sociale , les appointemens des commis et tous les frais nécessaires de la société seront supportés par elle.

Art. 7. Le sieur C... signera tous les engagemens et effets de commerce de ladite société.

Art. 8. Tous les trois mois il sera fait un état de situation de ladite société, et la moitié des bénéfices sera prélevée pour être partagée entre les quatre associés par quart, et l'autre moitié restera en caisse pour être employée en acquisitions de marchandises.

Art. 9. Tous les ans il sera fait un inventaire général.

Art. 10. Les bénéfices de la société appartiendront aux quatre associés et seront partagés entre eux , par quart , à l'expiration de la société.

Art. 11. S'il arrive des pertes dans ladite société , elles seront supportées par tous les associés , mais les sieurs A... et B..., n'étant qu'associés commanditaires et ne devant nullement s'immiscer dans les affaires de la société, ne seront pas tenus des dettes de la société au-delà de leur mise de fonds.

Art. 12. En cas de décès de l'un des associés C... et D... , la société sera dissoute. Il sera procédé à la liquidation des comptes et au partage. Mais si c'est

un des commanditaires qui décède pendant le coursde la société elle continuera Traité des sociétés commerciales. 3g

jusqu'à l'expiration du temps fixé, et la part des bénéfices revenant au décédé

sera remise à ses héritiers.

Art. 13. A l'expiration de la société il sera fait un état de situation et inventaire général , et les marchandises, capitaux et effets de commerce appartenant à la société seront partagés entre les associés.

Art. 14. La liquidation sera faite par M. C..., qui en rendra compte à ses co-associés.

Art. 15. S'il s'élève des contestations pendant le cours de la société entre les associés, elles seront soumises à des arbitres que les parties choisiront ellesmêmes, ou qui seront nommés d'office par le tribunal. Fait et signé quadruple à..., le...

[Signatures.)