PROJET DE CHEMIN DE FER ENTRE PARTS ET ORLÉANS

Pardevant M° et son confrère , notaires à

département de sont comparus

MM. [noms, prénoms, qualités, demeures des fondateurs). Lesquels ont dit et arrêté ce qui suit :

MM. après avoir fait tous les travaux préparatoires nécessaires ,

ont reconnu qu'il serait très avantageux pour le commerce , d'établir un chemin de fer entre Paris et Orléans , et que les dépenses , comparées aux produits , offriraient des avantages satisfaisans pour la compagnie qui se chargerait de cette entreprise. Ils ont, en conséquence, présenté le , à M. le directeur

général des ponts-et-chaussées une soumission dans laquelle ils lui proposent : 1° de verser à la caisse d'amortissement un cautionnement d'un million de francs, en rentes trois pour cent ; 2° de s'obliger à terminer tous les travaux nécessaires pour la mise en activité de cette nouvelle voie de communication , dans l'espace de années , à partir du jour de l'approbation définitive des statuts de

la compagnie; 3° de se charger, aux frais de la compagnie, du transport de toutes les marchandises qui se présenteraient sur cette ligne , moyennant un droit de par tonne et par kilomètre , si l'administration veut leur

accorder la concession à perpétuité du chemin de fer projeté, et des droits qu'ils, demandent par tonne et par distance.

MM. ont d'ailleurs déjà fait auprès de l'autorité toutes

les démarches nécessaires pour faire adopter l'exécution de ce projet, et en provoquer l'adjudication ; ils se proposent de se rendre cessionnaires de ce chemin, lors de l'adjudication qui en sera faite, si les conditions de cette adjudication paraissent suffisamment avantageuses aux comparans; mais voulant régler préalablement les statuts et conditions de la société qu'ils se proposent de former entre eux , pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin de fer, ils en ont arrêté de la manière suivante les clauses et conditions.