TITRE I

Fondation, but et siège de la société.

Art. 1er. Il est formé, sauf l'approbation du gouvernement , une société anonyme pour l'exécution et l'exploitation d'un chemin de fer entre Paris et Orléans, lequel portera le nom de chemin de fer d'Orléans,

Entre Messieurs , d'une part ,

Et tous les autres soussignés, ou ceux qu'ils représentent, d'autre part;

Les trois premiers à titre de futurs concessionnaires , et tous comme fondateurs de l'entreprise projetée.

Art. 2. Feront aussi partie de la société, mais à titre de simples actionnaires , les cessionnaires des fondatenrs.

Les cessionnaires seront , par le seul fait de la transmission qui leur sera faite des actions, obligés d'en verser les fonds aux époques ci-après déterminées, et d'exécuter toutes les conditions contenues au présent acte , comme l'auraient fait les fondateurs eux-mêmes.

Art. 3. La société est établie sous le titre ou dénomination de Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

Art. -4. La société datera du jour de l'ordonnance royale qui approuvera ses statuts; sa durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans, sans préjudice de tous les droits de la société à la perpétuité de la concession pour l'exploitation de laquelle elle pourra se reconstituer.

Art. 5. Le siège de la société est établi à Paris.