TITRE II

Fonds social.

Art. 6. Le fonds social se composera : 1° d'une somme de douze millions représentée par deux raille quatre cents actions de cinq mille frans. chacune, et

fournis dans les proportions ci-dessous établies par les souscripteurs de ces actions, lesquelles s'appelleront actions de capital.

2° De la concession du chemin de fer dès qu'elle sera obtenue , et de son droit d'exploitation à perpétuité, dans les termes et de la manière qui seront déterminés par l'acte même de la concession.

Art. 7. Les deux mille quatre cents actions soumissionnées de la manière et dans les proportions suivantes, par les ci-après nommés.

Art. 8. Le versement du montant des actions décapitai s'effectuera par dixième.

Le premier dixième devra être versé dans le mois qui suivra l'adjudication de la concession , au profit de MM. ; le deuxième devra être versé six

mois après, et ainsi de suite de six mois en six mois , jusqu'à l'entière libération desdites actions.

Néanmoins , il sera libre aux actionnaires d'anticiper le versement de tout ou partie de leurs actions.

Art. 9. Les actionnaires ne seront tenus, dans aucun cas , qu'au versement du montant des actions par eux soumissionnées.

Art. 10. Le conseil d'administration réglera le mode des versemens.