TITRE III

Mode d'emploi du fonds social. — Directeurs des travaux; leurs obligations.

Art. 11. L'exécution des travaux et de toutes les opérations qui s'y rattachent, est confiée à MM. , qui s'adjoindront un troisième ingénieur. L'un

d'eux devra être incessamment sur la ligne des travaux à exécuter ; le troisième ingénieur devra être agréé par le conseil d'administration.

Les travaux seront exécutés sous la surveillance spéciale des futurs concessionnaires , et toujours l'un d'entre eux devra se trouver sur les lieux.

Art. 12. Les douze millions, montant du capital social, seront mis à la disposition de MM. les concessionnaires au fur et à mesure des besoins.

Ces fonds seront livrés aux concessionnaires sur l'ordre du conseil d'administration , par les banquiers de la société.

On mettra d'abord à leur disposition le montant des dépenses des trois premiers mois, sur l'état par aperçu qu'ils fourniront; à l'expiration du premier mois, la somme nécessaire pour le quatrième sera également mise à leur disposition , aussi sur l'état par aperçu qu'ils en remettront, et ainsi successivement jusqu'à la fin des travaux , de telle façon qu'ils se trouvent avoir toujours les fonds nécessaires pour les dépenses de trois mois.

Art. 13. Pendant le cours des travaux, MM. les concessionnaires seront tenus

de remettre tous les mois au conseil d'administration un extrait des comptes de recettes et dépenses qu'ils auront faites , et l'état des travaux exécutés ; ils y joindront un aperçu des dépenses probables pour les trimestres suivans.

Art. 1-i. Pendant la durée des travaux, les concessionnaires devront être propriétaires de actions de capital, au moins; ils les déposeront

dans la caisse de la société , pour rester affectées à la garantie de l'exécution des engagemens qu'ils prennent envers la société.

Ces actions (et avant leur délivrance, leurs titres provisoires) seront considérées , jusqu'à la réception du cbemin de fer, comme un cautionnement fourni par eux à la société ; et pour en assurer l'effet , le transfert en sera opéré au nom de la compagnie, par les concessionnaires, avec mention qu'elles représentent ledit cautionnement.

Après la réception du cbemin de fer , ces actions seront mises à la

libre disposition de MM.