‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 201 sur 263 · TITRE VII · texte numérisé non relu

TITRE VII

Du conseil d'administration.

Art. 44. Les affaires de la société sont gérées parle conseil d'administration.

Art. -45. Les comparans et leurs commettans , composant la totalité des fondateurs , ayant tous le même intérêt à la prompte confection et mise en perception du chemin de fer, nomment pour former le conseil d'administration pendant toute la durée des travaux, sauf révocation s'il y a lieu, savoir :

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