TITRE IX

Accroissement du matériel, reconstruction de tout ou partie du chemin de fer.

Art. 71. Si, à des époques postérieures à la livraison du chemin de fer, il était nécessaire d'accroître le matériel ou de reconstruire tout ou partie du chemin, les dépenses pour cet objet seront d'abord acquittées sur le fonds de réserve ; au cas d'insuffisance de ce fonds , le surplus de la somme indispensable serait pris par portion égale sur le dividende des actionnaires de chaque série.

Les sommes ainsi prélevées sur les bénéfices ne seront pas considérées comme des augmentations du capital primitif, et par conséquent, il n'en sera pas payé d'intérêts sur les produits ultérieurs.

La nécessité de ce prélèvement extraordinaire sera décidée en assemblée générale.