FORMULE D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION
Les soussignés,
M. A..., [prénoms, nom, profession et demeure) , d'une part ;
Et M. B..., (idem), d'autre part ;
Déclarent s'associer pour l'achat et la vente de (tels objets), à la foire prochaine de
En conséquence, tous les achats de ces marchandises qui pourront être faits par l'un ou par l'autre des associés , pendant la foire , appartiendront à la société.
Chaque associé fournira la moitié des fonds nécessaires au paiement de ces achats , et les marchandises qui en proviendront seront déposées (en tel endroit) les frais de transport , emmagasinage et conservation étant à la charge de la société.
La revente de ces marchandises sera faite , soit en bloc, soit par partie, soit même en détail, aussitôt que faire se pourra ; mais ces ventes ne pourront avoir lieu que du consentement des deux associés.
Les bénéfices et les pertes seront partagés par moitié. L'association n'ayant pas d'autre but que l'opération dont il vient d'être parlé, cessera de plein droit aussitôt après la vente des marchandises achetées en commun, et le règlement des comptes.
Fait double à le