AUTRE FORMULE
Les soussignés ,
M. A... {'prénoms et nom) , négociant, demeurante
Et M. B... (idem), négociant , demeurant à
d'une part ; d'autre part ;
Ont dit et arrêté ce qui suit :
M. A... ayant acheté toute la cargaison , en sucre brut du navire le
s'élevant à quintaux , à raison de tant le quintal , a pro-
posé à M. B... de former entre eux une association en participation , pour la revente à profit commun , de ces sucres. Cette proposition ayant été acceptée par M. B..., les soussignés ont arrêté de la manière suivante les conditions de cette association.
Art. 1er. Il est formé une association en participation entre M. A... et M. B... , pour la vente à profit commun des sucres bruts formant la cargaison du navire le
Art. 2. Cette association n'aura d'autre durée que la consommation de cette négociation.
Art. 3. Chacun des participans fournira la moitié des capitaux ou valeurs nécessaires pour payer le prix de la cargaison.
Art. -4. Les bénéfices seront partagés par moitié , et les pertes , s'il y en avait , seront supportées dans la même proportion.
Art. S. Chacun des participans fera les démarches et diligences nécessaires pour écouler le plus prompteinent possible cette partie de marchandises, mais les ventes et livraisons ne pourront êtres faites que d'un commun accord.
Art. 6. Juqu'à la consommation de cette négociation , les parties s'interdisent le droit de faire aucune autre acquisition ou vente de sucres bruts.
Fait double à le
(Signatures .)