‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 210 sur 263 · CONTINUATION DE SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

CONTINUATION DE SOCIÉTÉ

Les soussignés,

M. A... (prénoms , nom, profession, demeure), d'une part,

Et M. A. . . (idem) , d'autre part ;

Ont , par ces présentes , déclaré proroger pour années entières et consé-

cutives , qui commenceront le et finiront à pareil jour de l'an , la so-

ciété contractée entre eux pour années qui finiront le prochain , à

l'effet de faire le commerce de , par acte sous seing privé , fait double en

date à du

Cette continuation de société est consentie de part et d'autre aux mêmes charges , clauses et conditions que celles portées en l'acte de société ci-dessus daté et énoncé.

Le fonds capital de la continuation de société sera constaté par l'inventaire qui sera fait à l'expiration de l'ancienne société.

Cette continuation de société sera publiée et affichée au tribunal de commerce , conformément à la loi '.

Fait double à le

(Signatures.)

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