CHAPITRE TROISIÈME

Des choses susceptibles d'être exploitées en société.

24. Les choses qui sont dans le commerce , qui sont honnêtes et licites peuvent seules faire l'objet des sociétés.

a5. Il y a prêt usuraire de la part de celui qui, prêtant à un négociant, stipulerait outre le paiement des intérêts, une somme fixe à prendre sur le bénéfice de ce dernier. —Il y aurait société s'il y a participation seulement aux bénéfices variables.