La société commence à l'instant du contrat ou

DES SOMMAIRES

à wie autre époque déterminée, ou conditionnelle.

t\\. La condition ne pourrait cependant dépendre de la volonté seule «l'un associé.

4a. La durée est fixée par la nature de l'opération ou par la convention.

43. Mais la durée peut dépendrede la volonté seule de ceux qui s'obligent.

44- Le droit romain accordait à cet égard moins de latitude que le code civil.

45. Cependant on ne pourrait stipuler que la société ne finirait jamais.

46. Mais bien que la société continuerait avec les héritiers d'un associé.

47. A quelles conditions l'héritier bénéficiaire d'un associé pourrait-il ne pas être tenu au-delà des biens par lui recueillis?

48. L'existence de la société peut être modifiée quant àrsa durée. — Renvoi.

SECTION DEUXIEME

SECTION TROISIEME

Siège de la société.

Le domicile de la société, quanta l'exercice de

ses droits, est au lieu où elle a son principal

établissement.

5o. E'ie ne peut avoir qu'un seul siège ou domicile. 5i. Dans le doute comment le déterminer? 5i. Le siège fixé par l'acte peut être changé par la

suite. 53. Le domicile social n'existe que pendant la durée

de la société.