‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 231 sur 263 · CHAPITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME

Des croupiers.

i63. Le tiers qu'un associé s'associerait pour sa part est étranger à la société , on le nomme croupier ou participant.

164. Les associés n'ont aucun droit aux bénéfices que ferait le croupier ou Vassociè , provenant même de la chose de la société, pourvu qu'il ne s'agisse que de fruits nés de son industrie, et que la société secondaire ne nuise pas à la société principale.

i65. Dans quel cas le croupier est-il responsable du préjudice qu'il cause à la société ?dans quel cas l'associé lui-même en répond-il?

i65'.£e croupier ne peut agir qu'indirectement contre la société et du chef des droits de celui qui se l'est associé.

i65Q. Le tiers et l'associé ont respectivement des obligations à remplir.

I G53. Les associés au moment de fa dissolution ne pourraient exercer le droit de retrait si l'un d'eux avait cédé tous ses droits à un tiers.

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