‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 235 sur 263 · Quels sont en général les élémens de cette preuve · texte numérisé non relu

Quels sont en général les élémens de cette preuve

189. On admet plus facilement la continuation d'une société, même lorsqu'il y a eu publication de sa dissolution.

190. Il y aurait continuation si un associé en se retirant consentait à ce que son nom fit encore partie de la raison sociale.

191. Les retraites anticipées , et les cessions à d'autres doivent être, sous les mêmes conséquences, rendues publiques.

193. Les tiers , s'ils y ont plus d'intérêt , peuventirrvoquer eux-mêmes là nullité de l'acte.

ig3. Soiii quelles conditions le tiers créancier pourrait-il agir sur tous les biens de son débiteur, même sur ceux apportés en société par ce dernier?

SECTION DEUXIÈME

De l 'administration des sociétés en nom collectif.

194. Les sociétés en nom collectif sont administrées par tous les associés, ou par ceux auxquels ce pouvoir a été déléjué, et qui portent alors le nom de gérans.

§ I.— De la gestion des sociétés en nom collectif.

J95. Quand les pouvoirs des gérans n'ont pas été formellement déterminés, c'est aux principes généraux qu'il faut recourir. — Renvoi.

196. Quand le gérant peut-il être révoqué?— Distinction entre le cas où la gérance lui a été conférée par un acte postérieur au contrat de société et celui où le mandat dérive du contrat de société.

197. Dans ce dernier cas , quand il y a des causes légitimes , la révocation est prononcée par le tribunal arbitral. —Formes à suivre en pareille circonstance.

J98. En cas de révocation, ou de restriction au pouvoir d'un tel gérant, il y a dissolution de la société, à moins que leschangemens ne s'opèrent du consentement du gérant.

199. Le tribunal arbitral prononce sur la démission offerte par le gérant : elle dissout aussi la société, quand les autres associés s'y refusent.

aoo.En général le gérant doit administrer par luimême : s'il se substitue une tierce personne , il est responsable des faits de celle-ci, à moins de conventions contraires dans l'acte social.

201. La durée de la gestion peut être limitée par le coutrat. — Mesures de prudence à conseiller pour le cas de la retraite du gérant.

202. Le gérant doit être nécessairement associé ; on peut cependant constituer un mandataire étranger à la société , administrant sous la seule responsabilité des associés. — Comment ildoitsigner alors pour ne pas engager sa propre responsabilité.

203. En cas de contestation à raison des engagemens du gérant on examine s'il a agi dans le cercle de ses pouvoirs.

204. Le gérant n'engage la société que quand il a employé la signature sociale.— Dans quels cas la société serait-elle liée par la signature du gérant qui aurait perdu cette qualité?

205. Quid si le gérant fait des opérations analogues à celles de la société , et contraires à son devoir ?

206. Les devoirs généraux des administrateurs sent communs aux gérans.— Renvoi.

207. Les associé-- peuvent surveiller les gérans et leurs opérations.

g IL— Responsabilité des associés en nom collectif.

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