La. solidarité est de l'essence de la. société en

TABLE GÉNÉRALE

nom collectif: on ne peut y déroger , et chaque associé est tenu solidairement des engagemens contractés sous la raison sociale, par l'associé ayant la signature.

aoS'.Ze mot engagemens n'est pas synonyme de dettes.

309. C'est aux associés à éviter tout danger par de prudentes précautions.

aïo. Les tiers n'ont que l'action de in rem verso contre la société , quand ils ont contracté avec un associé n'ayant pas la signature sociale.

311. En serait-il de même dans le cas où les pouvoirs d'obliger, accordés au gérant seul , n'auraient fias élé publiés , mais cependant auraient clé connus des tiers contractant avec un associé ? Réfutation de l'opinion de M. Pardessus.

3ia.Le gérant oblige les associés qui s'opposeraient même à l'opération ; ils ne pourraient se prévaloir de sa mauvaise foi que pour autant que le tiers en serait complice.

a i3. S'il n'y a pas de gérant, les associés qui ne se sont pas opposés, dans la forme voulue, à la négociation entamée par l'un d'eux sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers.

314. Avant d'agir contre les associés individuellement, les créanciers doivent s'adressera la société même , et au domicile social.

aiS.S'il n'y a pas de maison sociale la société estpoursuivie au domicile de l'un des associés.

ai6. Cependant le créancier ne doit pas discuter les biens de la société , avant d'agir contre les associés.

317. La solidarité existe également pour les dettes actives : les paiemens peuvent donc être faits entre les mains des associés qui ont le pouvoir d'administrer.

ai8. Lcsdelles se divisent entre les associés suivant la loi , ou les stipulations du contrat.