CHAPITRE QUATRIÈME

LA SOCIETE FORME UN ETRE MORAL DISTINCT DES INDIVIDUS QUI LA COMPOSENT.

SOMMAIRE

8. Origine de la distinction entre l'être moral, la société , et les individus qui la composent.

, Cet être moral est représenté par une ou plusieurs personnes faisant ou non partie de la société.

La société peut tomber en faillite, sans que les associés soientfaillis,et réciproquement, un associé peut tomber en faillite, sans qu'il y fait faillite de la société.

Quels sont les droits des créanciers de l'associé tombé en faillite , quant à la société dont il faisait partie ?

Quid du cas où la société serait divisée en actions cessibles?

. La femme d'un associé a-t-elle une hypothèque légale sur les immeubles de la société pour ses reprises matrimoniales ? Durée de l'être moral. — Renvoi.