CHAPITRE DEUXIÈME

Liquidation et partage.

506. On examine dans ce chapitre les conséquences et les effets de la dissolution entre les associés et à l'égard des tiers.

507. On entend par liquidation la suite et la terminaison des opérations entamées au moment de la dissolution, dans le but de rendre liquides toutes les valeurs de la société , et de rendre possible le partage.

508. Division de la matière en deux sections. — Liquidation et partage.

SECTION PREMIÈRE

De la liquidation des sociétés.

5og. Division de la matière en quatre paragraphes.

§ Ier. — Comment et par qui les liquidateurs doivent être nommés.

5io.Lors de la formation d'une société, il serait prudent de convenir du mode de nomination, des pouvoirs et de l'administration des liquidateurs.

5u.Dans le silence du contrat , les liquidateurs doivent être nommés par tous les associés ; à défaut d'unanimité, par des arbitres. — Exception en cas d'usages contraires ou de stipulations expresses du contrat.

5i2.Dans les sociétés anonymes on ne peut que déterminer le mode de nomination et d'administration.

5i3. Dans le silence des statuts, il faudrait l'unanimité des actionnaires ou une nomination par arbitres.

5i4- On agirait de même si l'un des liquidateurs mourait avant la fin de la liquidation.

5i5.Les liquidateurs peuvent être nommés parmi les persounes étrangères à la société.

TABLE GÉNÉRALE

5i6. Conseils aux arbitres sur le choix qu'ils auraient

à faire.