Division de la matière

§ Ier. — Composition et distribution des lots.

55o. La composition des lots dépend de la nature des objets à partager. — Point de difficulté quand il ne s'agit que de capitaux.

55i. Nécessité de faire des lots pour en faire ensuite l'attribution, quand la masse se compose d'objets mobiliers et immobiliers ainsi que de capitaux.

55a. L'art. 826 du code civil est ici applicable. Chaque associé peut exiger sa part en nature, autant que la chose est possible.

553. Autant de lots qu'il y a d'associés , quand ils ont tous des droits égaux sur la masse.

554- Quid, si les associés ont des droits inégaux? Deux modes de composition des lots.

555. Quid, du cas où des associés ont dans le capital social une quotité différente de celle qu'ils doivent avoir dans les bénéfices? — Deux masses à faire : l'une du capital, l'autre des bénéfices.