Comment est fixée la raison sociale
38. Les associés seraient obligés s^Is avaient, tacitement même , consenti à une modification dans la raison sociale.
39. L'associé , qui ayant la signature, aurait signé de son nom et compagnie, et non point de la raison sociale véritable, engagerait la société à l'égard des tiers de bonne foi.
33. — Dans la grande société civile , Dans les usages commerciaux, on a toute personne est distinguée par un senti aussi la nécessité de distinguer par nom qui sert à la faire reconnaître, un nom ou titre particulier ces réunions
oh! alors je pense que l'hypothèque suit l'immeuble dans quelques mains qu'il passe. Au moment même du mariage , tous les immeubles appartenant au mari sont frappés par l'hypothèque de la femme : rien ne peut l'y soustraire. Si le mari les soumet à la chance du commerce , les charges que le mariage apporta ne les abandonnent pas. Les associés, avant de ranger parmi les biens de la société des immeubles, doivent connaître de quelles charges ils sont grevés; ils doivent savoir, quand un individu est marié , que tous ses biens sont engagés pour assurer les reprises matrimoniales de sa femme. S'ils l'ignorent , tant pis pour eux : nemo censetur ignorare legem.
Il n'y a pas , je le crois , opposition sur la distinction que je viens d'établir. La question réside dans la première partie de ma discussion; la difficulté n'existe qu'autant que le mariage est postérieur à la mise sociale , et dans ce cas seulement je crois fermement que la femme n'a aucune hypothèque sur les biens mis par son mari dans une société. (Voir sur la question le Journal du Palais, année 1821 , t. a, et les questions sur les privilèges et hypothèques, par M. Persil, t. 1, p. 260.) Sirey, 21, 2, 263. Persil, soc. comm., p. 86, n. 14 et i5 (Éd. b).
(1) Voici ce que rapporte à l'égard de cette origine, M. Frémery dans le chap. VI de ses études de
droit commercial. « En Angleterre, tous les associés « d'une maison de commerce sont solidairement reste ponsables, soit qu'ils soient gérans ou non, quelle « que soit leur proportion de mise ou de profit, soit « qu'ils soient annoncés au public comme associés ou « non, soit qu'ils soient connus ou inconnus avant la « faillite. Aucune stipulation entre les parties ne « peut les mettreà l'abri de cette responsabilité (a). » Cela prouve qu'il est encore vrai de dire aujourd'hui :
Et penilui loto divisos orbe Brilannos !
En effet , à celte seule exception près , l'idée de la non responsabilité personnelle de l'associé qui ne s'est point fait connaître au public , soit en gérant, soit en donnant son nom, s'est répandue de l'Italie dans tout le monde commerçant.
En Italie, où elle a pris naissance, c'était un usage que tous les associés solidaires fussent nommés dans la raison de commerce. La raison sociale ne (1 \ ail être eu effet que la représentation abrégée de l'opération première. Or cette opération primitive consistait dans les signatures individuelles de chacun des obligés agissant socialement. L'idée d'une société distincte de ses membres, une fois conçue et admise dans le commerce, la signature représentative de la société dut (b) énoncer les noms
(a) Observation de M. Steward Kid , avocat; Merlin, un mandat confère' par les associés , soit à l'un ou à plusieurs Re'pert. de jurisp. Société, sect. 2 , g 3 , art. 2. d'entrVui , soit à un tiers non associe'. Le statut d'Arezzo ,
(b) Le droit de donner la signature sociale et d'obliger ainsi 1536, le déclare positivement, p. 51, tit. Je obligations la société, a été toujours et invariablement considéré comme saciorum. Quand on commença à prendre des mesures pour
