DE L'ÉDITION FRANÇAISE
L'esprit d'association, qui a enfanté des merveilles en Angleterre, en Amérique, et partout où il s'est développé avec une certaine énergie, s'enracine chaque jour davantage dans les mœurs françaises et promet de donner bientôt à notre industrie un essor prodigieux.
Ce principe d'union, dont le but est d'établir entre tous les citoyens des liens pacifiques de secours mutuels et de lumières, et qui doit un jour apporter à l'humanité le bien-être que la jalousie et l'égoïsme lui avaient disputé jusqu'ici, est mis aujourd'hui en action d'une manière vive et générale. L'intérêt personnel qui , lorsqu'il est bien compris, s'allie toujours avec l'intérêt public , l'encourage et le protège.
Déjà l'on commence à sentir que pour rivaliser avec les peuples qui nous ont devancés dans la carrière de l'industrie, il faut attaquer les arts industriels avec des moyens puissans qui sont rarement à la disposition d'un seul individu ; que ce n'est qu'avec un grand développement de moyens mécaniques, des ressources pécuniaires considérables, que la France peut soutenir la lutte du progrès dans les arts. C'est la noble lice où l'état actuel de la civilisation appelle désormais tous les peuples. Aux
vnr PRÉFACE
conque tes sanguinaires elle substituera bientôt les conquêtes industrielles et les nations ne rivaliseront plus que de génie. C'est ainsi qu'en abaissant le prix de tous les objets manufacturés, on augmentera l'aisance des populations, et qu'on fera un pas immense vers la solution du grand problème social, à savoir : le bonheur général et relatif auquel l'humanité peut parvenir.
Ces progrès de l'esprit d'association se manifestent en France d'une manière non équivoque ; ce n'est plus seulement dans les grandes entreprises industrielles qui exigent la réunion d'un grand nombre de capitalistes, et promettent de grands profits, comme les canaux, les chemins de fer, etc., il se développe dans les opérations littéraires et scientifiques. Chacun veut apporter à la communauté le tribut de ses méditations et de son expérience ; il en résulte des académies scientifiques , des sociétés pour l'émancipation de l'intelligence, qui toutes tendent à activer le laborieux travail de la civilisation.
Les bons citoyens doivent entretenir avec ardeur ce précieux instinct de notre société moderne, car c'est lui qui doit un jour conduire la France à l'immense développement industriel où elle doit parvenir, si elle veut conserver dans le monde l'influence qui lui appartient.
Mais ce besoin, s'il n'était pas dirigé, pourrait entraîner les citoyens, et particulièrement les négocians, à contracter des associations mal organisées dans leur principe, et qui deviendraient par la suite, pour eux et leurs enfans , des causes d'inquiétudes , de pertes et de chagrin.
Nous avons donc pensé que le jour était arrivé où un Traité complet des Sociétés commerciales était devenu un besoin qu'on ne devait plus différer à satisfaire, et qu'il était du devoir de la science de rassembler tous les principes épars, de les expliquer et d'en former en quelque sorte le guide du négociant et du citoyen dans leurs associations.
Cet ouvrage offrait de grandes difficultés. Aucun auteur n'a encore traité celte matière d'une manière complète , peu de jurisconsultes la connaissent parfaitement parce que les questions les plus importantes ne sortent pas ordinairement des cabinets du petit nombre des juristes
DE L'ÉDITION FRANÇAISE. ,x
qui sont appelés à les décider comme arbitres, et que les cours royales, sauf quelques exceptions , n'ont pas encore , sur celte matière , des idées Lien nettes et Lien arrêtées.
Long-temps conseils de négocians, souvent arLitres des difficultés qui s'élevaient entre des associés en matière commerciale, intéressés comme actionnaires dans des sociétés anonymes où nous avons pris part aux questions les plus graves qui se sont élevées en grand nomLre sur ce mode nouveau d'association, nous avons acquis l'expérience de cette partie si intéressante de notre droit commercial. Après avoir long-temps médité sur les difficultés qu'elle présente, et les avoir discutées avec conscience et contradictoirement, après avoir comparé entre elles les législations des peuples les plus civilisés , nous avons réuni nos idées communes pour en former ce Traité.
Nous n'espérons pas encore, dans cette première tentative, être parvenus à faire un travail tout-à-fait satisfaisant, mais nous croyons avoir ouvert la voie qui , par la controverse et les oLservations des jurisconsultes et des négocians, que nous recevrons avec une vive reconnaissance, conduira à établir des principes fixes sur cette importante partie de notre législation.
TABLE GÉNÉRALE