‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 4 sur 263 · II. Du jour où commence la société · texte numérisé non relu

II. Du jour où commence la société

et de sa durée.

Siège de la société.

Des droits et des devoirs des

associés entre eux et à l'égard

des tiers.

Devoirs respectifs des associés

entre eux.

Des droits et devoirs de chaque

associé envers la société.

De l'apport ou mise sociale.

De l'administration de la société.

De la fixation des parts dans les

bénéfices ou pertes.

Sect. III. Des devoirs et des obligations

de la société envers chaque

associé.

Pages. P»g«.

Page v IV. Des devoirs et des obligations

des associés envers les tiers. 73 Chap. VI. Des croupiers. 76

VII. Des changemens dans le personnel de la société et des retraites d'associés. 79

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