SECT. II.-C0MMENCE31ENT ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

SECTION DEUXIÈME

»t JOUR OU COMMENCE LA SOCIÉTÉ, ET DE SA DURÉE

SOMMAIRE

40. La société commence à l'instant du contrat ou à une autre époque déterminée ou conditionnelle.

41. La condition ne pourrait cependant dépendre de la volonté seule d'un associé.

42. La durée est fixée parla nature de l'opération ou parla convention.

43. Mais la durée peut dépendre de la volonté seule de ceux qui s'obligent.