‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 35 sur 263 · CHAPITRE CINQUIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE CINQUIEME

DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX, ET A L'ÉGARD DES TIERS.

SOMMAIRE

54. Source des droits et devoirs des associés. — Division de la matière.

54. — La société n'étant pas un être simple, mais bien un être collectif; les personnes dont elle se compose ont nécessairement des devoirs et des obligations à remplir les unes envers les autres et envers la société : nous verrons quels sont ces devoirs. Comme être rationnel , la société contracte des devoirs envers les associés et envers les tiers , ou acquiert des droits vis-à-yis d'eux : nous

examinerons quels ils sont. Ce chapitre comprendra donc quatre sections :

dans la première , nous tracerons les devoirs respectifs des associésentre eux; dans la seconde et la troisième , les droits et les devoirs des associés vis-à-vis la société , et de la société vis-à-vis d'eux; et dans la quatrième, des devoirs et des obligations de la société envers les tiers.

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