Division de la matière

59. — Les droits et les devoirs de 2° A l'administration de la société ;

chaque associé envers la société sont 3° Au partage des bénéfices ou pertes,

relatifs : Nous examinerons l'étendue de ces

1° A l'apport ou mise de chaque as- devoirs ou obligations sous les trois pa-

socié ; ragraphes suivans :

§ 1er. — de L'APPORT, OU BISE SOCIALE.

SOMMAIRE

60. En quoi peut consister l'apport ou mise so- d'un négociant pourrait-elle être considé-

ciale. rée comme apport.

61. A quelles conditions la bonne réputation 62. La promesse d'apport suffit pour qu'il y ait

(i) 58'. M. Persil, p. 56 n° 72, pose et résout ainsi cette question : Si deux associés abandonnent, pour désintéresser leurs créanciers , non seulement leur mise sociale, mais encore tout ce qui leur appartient en propre, celui qui se trouvait plus riche , et qui , par suite , a fait un abandon plus considérable , devient-il créancier de son co-associé pour tout ce qu'il a livré en plus? Les partisans de l'affirmative soutiennent qu'aux cas où les tribunaux rejetteraient la créance du sociétaire sur son co-associé, l'un des caractères essentiels de la société , c'est-à-dire l'égalité dans les pertes comme dans les profits, serait blessé.

Nous ne sommes pas touché par cette considération. Le sociétaire qui , par suite de sa plus grande fortune , a fait un abandon plus large aux créanciers communs, a-l-il par hasard payé à la déebarge de son coassocié? Non, car l'un et l'autre ne se sont

libérés que par un abandon total, sans s'inquiéter de la valeur abandonnée par chacun des co-débiteurs : celui qui a abandonné plus , comme celui qui a abandonné moins, n'a véritablement acquitté que sa dette ; les associés n'ont fait, les uns envers les autres, aucune espèce de réserve. Cette règle ne souffre exception, qu'autant qu'il existe entre les cosoeiétaires des conventions particulières, qui alors changent la nature de leurs droits et leur situation mutuelle. Si les associés sont convenus que celui d'entre eux qui abandonnerait le plus , conserverait un recours contre les autres , il acquiert une créance contre ses co-associés. Mais si les conventions particulières n'existent pas, il ne peut devenir créancier , puisqu'au moment où la cession s'est opérée , il a cédé toutes ces créances , sans se réserver aucun recours contre ses co-associés. (Arrêt de la cour de Rennes. Sirey, 9, ï, aïo.) (Ed. b.).

SECT. II. § I. — DE L'APPORT OU MISE SOCIALE

engagement entre la société et l'associé.