‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 5 sur 263 · DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COM- MERCIALES ET DE LEURS RÈGLES · texte numérisé non relu

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COM- MERCIALES ET DE LEURS RÈGLES

Sect. I.

ib.

ib.

Chap. I. Des sociétés en nom collectif. Sect. I. De la forme et de la publicité des sociétés en nom collectif.

§ I. Formes constitutives intrinsèques.

§ II. Formes extrinsèques.

N» I. Conséquences de l'inexécution des formalités de publicité par rapport aux associés.

I\To II. Conséquences à l'égard des tiers.

Sect. H. De l'administration des sociétés en nom collectif.

§ I. De la gestion des sociétés en nom

collectif.

§ II. Responsabilité des associés en nom collectif.

Chap. II. De la société en commandite, Sect. I. De la forme intrinsèque et extrinsèque de l'acte de société en commandite.

en commandite.

manditaires. 1^1

Chap. III. De la société anonyme. 140

ib.

Sect.

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, etc.

Pages.

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