La majorité impose sa volonté à la minorité

123. Quid, s'il se forme plusieurs opinions? S'il y a partage? — En ce cas il faut s'abstenir. — Réfutation de l'opinion de M. Pardessus.

124. Ces principes ne s'appliquent qu'aux délibérations administratives. — Picnvoi.

81. — Un des points principaux du contrat de société est le choix des administrateurs et la détermination de leurs pouvoirs.

L'administrateur ou gérant d'une société est souvent l'arbitre du sort non seulement de la société , mais de la fortune et de l'honneur de sesco-intéressés; c'est donc avec la plus grande circonspection qu'il faut confier de semblables pouvoirs : ce n'est qu'à la probité éprouvée , à lhonneur et à la délicatesse qu'ils peuvent être remis sans imprudence. Les pouvoirs des administrateurs ou gérans sont, d'ailleurs, plus ou moins étendus , suivant la nature delà société. Nous ferons connaître leurs limites , lorsque nous nous occuperons spécialement des divers genres de sociétés , et nous indiquerons également les moyens de prévenir l'abus qu'on

pourrait faire d'une aveugle confiance.

82. — L'administration de la société appartient ordinairement à l'associé ou aux associés qui en ont été investis par les conventions sociales. Les pouvoirs qu'on leur confère sont déterminés par le contrat.

L'associé chargé de l'administration de la société, par une clause spéciale du contrat de société, peut faire nonobstant l'opposition de ses associés, tous les actes de son administration , pourvu que ce soit sans fraude ; car les pouvoirs qui lui sont ainsi conférés font partie des conventions sociales , et ne peuvent plus lui être retirés sans une cause légitime, tant que dure la société (1).

83. — Mais s'ils lui avaientété donnés par un acte postérieur au contrat de société, ils pourraient être révoqués comme un simple mandat (c. c, arti-

(i) C. c, art. i856. Les causes légitimes du re- de leurs pouvoirs devrait nécessairement entraîner

trait des pouvoirs confiés au gérant sont laissées à la dissolution de la société, s'ils ne pouvaieut senten-

l'apprécialion des juges naturels des contestations drc sur le choix d'un ou de plusieurs administrateurs

sociales, c'est-à-dire à des arbitres. Mais, s'il n'y nouveaux. Voir ce que nous dirons ci-après, au ti-

avait qu'un gérant, ou qu'il eût été stipulé que les lie de la dissolution. gérans devraient agir conjointement, la révocation

clel856,2"5),et les autres associés pour- prendre inscription sur les immeubles

j-oieut , en lui signifiant cette révoca- qui en dépendent, puis en poursuivre

tion , s'opposer à l'acte qu'ils croiraient la vente aux enchères par voie de saisie

contraire aux intérêts de la société, immobiliaire , cependant l'aliénation

avant qu'il ne fût conclu (ce, arti- directe ne lui est pas permise, et la

cle 1859). vente qu'il ferait de ces immeubles à un