TITRE III

P»geJ.

Sect. III,

§ ni.

Sect.

Sect. V,

CllU\ I.

Sect. I.

Cuii». V,

Caractères généraux de la société anonyme. 140

Formalités nécessaires pour la formation des sociétés anonymes. 144

Formalités de la société anonyme.

Procédure à suivre près de l'administration , pour faire approuver l'acte de la société et obtenir l'autorisation.

Du capital social.

Nature du capital.

Division du capital social en actions.

Comment les associés doivent fournir leur mise dans le capital social.

De l'administration de la société anonyme.

Composition et pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires.

Nature et durée du mandat des administrateurs.

Mode d'administration, pouvoirs et responsabilité des administrateurs.

Des fonctionnaires extraordinaires placés près de l'administration.

Des commissaires du gouvernement.

Des censeurs.

Des assureurs ou [;araus.

Des directeurs et sous-directeurs. 191

Du conseil judiciaire. 192

Des associations en participation. 193

Caractère dislinctif des associations commerciales en participation. 19}

Étendue des obligations des participans entre eux et vis-à-vis des tiers. 202

Des sociétés de fait. 210

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îb.

ib.

DISSOLUTION , LIQUIDATION ET PARTAGE ClIAP.

ib. Sect