Les dettes contractées par

serait violée si les créanciers personnels de l'associé venaient en concurrence avec ceux de la société. Car l'associé est tout-à-fait étranger à la masse de la société ; celle-ci est un corps moral , intellectuel , distinct des membres qui la composent , et cette personne fictive ne participe point aux obligations individuelles des associés.

Bien plus, le créancier n'a jamais plus de droits que son débiteur. Or , l'associé n'ayant droit de réclamer que les bénéfices résultant de la société, ne peut transmettre à son créancier que son droit à la part des bénéfices. Si on admettait le créancier

un des associés ayant pouvoir d'obliger la société , deviennent dettes sociales dès qu'elles sont faites au nom de la société , lors même que la somme empruntée ou les objets achetés n'auraient , en aucune manière , tourné au profit de la société ; si , par exemple , l'associé avait employé la somme ou l'objet à ses affaires particulières. Le créancier n'est pas obligé de suivre l'emploi , et les associés ne doivent s'en prendre qu'à eux seuls d'avoir admis dans leur sein un associé infidèle , et de n'avoir pas pris les précautions nécessaires pour se garantir d'engagemens frauduleux ou téméraires. C'est un cas analogue à celui d'un commettant qui répond de tout ce qui est fait en son nom par son préposé, commis ou facteur, lors même qu'il a mal géré et abusé des pouvoirs qui lui ont été confiés (1).

155. — Remarquez toutefois que le tiers envers lequel un des associés aurait contracté , au nom de la société sous la raison sociale , n'aurait d'action qu'autant qu'il y aurait bonne foi de sa part , et que s'il savait positivement que la somme empruntée ou l'objet acquis était pour le compte particulier de l'associé avec lequel il contractait ; s'il était évident que l'objet du contrat ne concernait pas la société , la dette ne serait pas réputée dette sociale , lors même qu'elle eût été contractée au nom de la société : par exemple , si l'associé avait fait, sous la raison sociale, un marché pour l'embellissement de sa maison de campagne ou de son appartement de ville, parce que la nature d'une pareille dette prouverait suffisamment quelle ne concernait pas la société (2).

personnel de l'associé à récupérer ses créances sur l'actif social , on lui accorderait jdus de droits qu'on n'en accorde à l'associé son débiteur, car celui-ci n'a aucun droit à prétendre sur la niasse sociale , tant que les associés n'ont pas été admis au partage. Que le créancier personnel de l'associé prenne la part de celui-ci dans les bénéfices, il en a le droit Mais encore ne jouira-t-il de cette faculté de venir au lieu et place de son débiteur, qu'autant que tous les créanciers de la société auront reçu un paiement

156. — Nous pensons qu'il en serait de même , si l'engagement contracté au nom de la société était entièrement étranger au but de son institution ; par exemple , dans une société faite pour un commerce de vins , si le gérant achetait , au nom de la société, une partie de dentelle , la société ne serait pas obligée. Il faut renfermer dans les limites des affaires sociales les dangereux pouvoirs que chaque associé possède de rendre les autres responsables de ses actes.

157. — On juge, en général, en Amérique et en Angleterre , qu'un nouveau membre admis dans une société ne devient jamais responsable des engagemens sociaux qu'à partir du jour de son admission, et qu'il ne peut être tenu des obligations antérieures que s'il y consent : cette manière de juger est fondée sur les principes suivans , à savoir :

1 ° Que la solidarité est de droit étroit, et qu'elle ne doit pas être facilement admise.

2° Que si les associés en nom collectifs sont tenus solidairement des engagemens sociaux , c'est parce que ces engagemens sont toujours pris aux noms de tous les associés. Si donc le nouvel associé ne faisait pas partie de la société au moment où l'obligation a été contractée, la promesse n'a pas pu l'engager ; et les tiers qui l'ont acceptée n'ont pas dû compter sur sa solvabilité.

158. — Cette décision ne nous paraît bonne qu'autant que les opérations antérieures à l'introduction du nouvel associé auraient été liquidées, et qu'il aurait été convenu qu'il ne participerait ni aux bénéfices , ni aux pertes des opé-

iulégral , puisqu'il n'y a de bénéfice dans une société, qu'après satisfaction complète donnée à tous ses créanciers. Lucrum non intelligilur , nisi omni damno deducto. {L. 3o fi.pro socio). (V. Persil page 45, n- 55. (Éd. b.). (a).

(1) L. 1, § 9, ff. de exercit. act. ■

(5) Voir ci-après n. 204'.

(n) Voir en ontre ce qui vra dit ci-après, a. 429".