‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 57 sur 263 · Le tiers qu'un associé s'associerait pour sa · texte numérisé non relu

Le tiers qu'un associé s'associerait pour sa

part est étranger à la société , on le nomme 165' croupier ou participant.

164. Les associés n'ont aucun droit aux bénéfices que ferait le croupier ou Y associé, pro- 165' venant même de la chose de la société , pourvu qu'il ne s'agisse que de fruits nés de 1653 son industrie , et que la société secondaire

ne nuise pas à la société principale.

165. Dans quel cas le croupier est-il responsable du préjudice qu'il cause à la société ? dans

quel cas l'associé lui-même en répond-il ? . Le croupier ne peut agir qu'indirectement contre la société et du chef des droits de celui qui se l'est associé.

. Le tiers et l'associé ont respectivement des obligations à remplir.

. Les associés au moment de la dissolution ne pourraient exercer le droit de retrait si l'un d'eux avait cédé tous ses droits à un tiers.

163. — La société est , de sa nature , ainsi que nous l'avons plusieurs fois répété, une union de personnes aussi bien qu'une union d'intérêts ; elle repose sur le consentement de tous les associés qui doivent s'agréer réciproquement. Nul d'entre eux, fût-il administrateur , n'a le droit d'introduire dans la société, sans le consentement de ses co-associés, une tierce personne : il faut l'agrément de tous les associés, sans distinction , pour qu'un nouveau membre soit admis dans l'union sociale.

Mais la loi ne pouvait pas , sans injustice , interdire à chaque associé le droit de contracter une société nouvelle avec qui bon lui semble , pour la part à laquelle il a droit dans la première société; le contrat qui intervient entre eux est totalement étranger aux autres associés (1) : il n'établit de rapports qu'entre les contractans. Le tiers ainsi associé à la part de l'un des membres s'appelle,

fi) Socii mei socius, meus socius non csl., L. 20, pro toc; L. 4"iS '• K.dediv. reg.jur.;c. c< art. 1861 .

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