DES CROUPIERS

dans le commerce , croupier ou participant.

164. — Le croupier, étant étranger à la société , ne lui doit pas compte des gains qu'il peut faire par son industrie, lors même qu'ils proviendraient de choses appartenant à la société , pourvu que ce ne soit pas des fruits naturels , mais des fruits nés de sa propre industrie (1) : il n'est tenu d'en faire part qu'à son associé. La société n'aurait aucune action contre ce tiers , ni même contre l'associé , pour le forcer à rapporter la part qui lui serait échue dans l'opération faite par le croupier ; car l'associé ne doit compte que des gains qu'il fait par sa propre industrie (c. c. , art. 1847), et la société n'aurait d'autre droit que celui d'exiger qu'il lui tînt compte de ce qu'il aurait tiré pour mettre aux mains de ce tiers, sauf les dommagesintérêts qui pourraient être prononcés contre l'associé , si, la société secondaire faite avec le croupier causait préjudice à la société principale.

165. — Si le croupier cause quelque préjudice à la société, il faut distinguer : si le dommage est le résultat d'un droit

légal, elle n'a d'action ni contre le croupier ni contre l'associé ; si le préjudice souffert résulte d'un délit , le croupier esttenuvis-à-visde la sociétépersonnellement a le réparer; dans ce cas, comme aussi lorsque le dommage résulte d'un quasi-dçlit , l'associé peut être civilemeut responsable envers la société , parce qu'il est considéré comme le commettant du croupier (c. c.,art. 1384) :

c'est sa faute d'avoirdonnésa confiance à un homme qui ne la méritait pas, à l'insu de ses associés. Si le croupier avait causé à la société de la perte d'une part, par suite d'un délit ou d'un quasi-délit , et de l'autre qu'il lui eût procuré du profit, il nedoit pasyavoirdecompensation; car le fait du croupier étant considéré comme le fait de l'associé , c'est le cas d'appliquer l'art. 1850 du code civil, qui ne permet pas de compenser les dommages causés par la faute de l'un des associés avec les profits que son industrie lui aurait procurés dans d'autres affaires (2).

(i) Quidquid fuerit ex societate noslrâ consecuius , cum Mo qui eum assumpsit communicabit , nos cum eo non communicabimus ; L. ai , ff. pro socio.

(a) L. a3, § i«, ff. pro socio.

(3) i65 '. Le tiers n'a pas d'action directe contre les associés de son associé. Mais il peut agir contre eux d'une manière indirecte , du chef de son co-associé , en vertu de l'article 1 1 66. En effet, si la société a fait des bénéfices, il peut en redemander le partage par représentation de son co-associé, auquel la division est due. Si la société est débitrice envers son acolyte pour services par lui rendus à la société, il a droit encore , du chef de ce dernier, en vertu de l'article 1166, de demander le remboursement des avances. Mais jamais il ne lui estaccordé d'action directe contre la société; il lui est totalement étranger. S'il agit contre elle, c'est toujours par droit de représentation. — Persil p. 47, n. 58. (Ed. b.).

(4) i65 J. Le tiers et l'associé, dans l'administration de leur association particulière , peuvent avoir des comptes à se rendre. Ainsi, si le tiers a occasionné à la société des dommages que l'associé aura été contraint de réparer, il sera responsable à l'égard de ce dernier, qu'il devra indemniser. De même, l'associé sera obligé de faire raison au tiers, non seulement du dommage eausé par sa propre faute, mais

encore de celui causé par celle de ses associés dans les biens de la société : car il a associé le tiers à tous les droits qu'il avait contre la société , et il a contre les sociétaires une action au bénéfice de laquelle le tiers doit être admis. — Persil, p. 48, n. 5g. (td. b.) .

(5) i65 *. Si un sociétaire, au moment de la dissolution de la société, cédait à un étrauger tous ses droit* dans l'association, les associés pourraient-ils l'écarter du partage , en lui remboursant le prix de la cession?

La difficulté pour la solution de cette question vient de ce qu'il y a identité de motifs dans 1-e cas du partage d'une succession, et dans celui d'une société. Le législateur a porté une décision formelle pour la succession, et il s'est lu pour la société. En effet, l'article 841 du code civil dit : « Toute personne, « même parente du défunt, qui n'est pas son suc- « cessible, et à laquelle un co-héritier aurait cédé « son droit à la succession, peut être écartée du « partage , soit par tous tes co-hèritiers , soit par « un seul, en lui remboursant le prix de la ces- « sion. » Pourquoi le code donne-t-il aux co-héritiers , ou à l'un d'eux ce pouvoir d'exclure le tiers cessionnaire ? Parce que souvent il est du plus grand intérêt pour une famille de ne pas divulguer ses secrets, de ne pas permettre qu'on soupçonne mémo leur existence. Souvent aussi , il y a urgence d'écar

ter un étranger qui, disposé à porter le trouble et la division iana des arrangerions, se prêtant peu au partage de gré à gré, s'appliquerait à faire valoir son droit avec rigueur, et traînerait devant les tribunaux des parens qui, sans sa violence, n'auraient jamais songé à ce moyen extrême. Le législateur, toujours jaloux du bonheur des familles, a, dans leur intérêt seul, donné aux co-héritiers ce droit d'exclusion.

Y aurait-il parité de raisons pour exclure du partage de la masse sociale l'étranger cessionnaire des droits d'un associé? Oui. F.h bien! donnerons-nous aux associés le droit accordé aux co-héritiers? Non. Pourquoi, puisque nous avons reconnu qu'il y avait identité île motifs? Voici la raison.

Que fait le législateur dans l'article 84 1 ? Il porte une exception à un principe général Quel est ce principe général ? Le voici : JY ul ne peut rompre un contrat auquel i! n'a pris aucunintèrét ; ce contrat ne peut être rompu que par ta volonté des parties contractantes. Si le code accorde aux co-héritiers le

droit de résoudre le contrat passé entre le cédant et le cessionnaire , il le fait, comme nous l'avaus dit ci-dessus, pour le bonheur des familles.

Celle décision exceptionnelle n'est pas applicable aux cas non prévus parle législateur. Le principe général seul est applicable par induction. L'article 841 parle des successions , et omet les sociétés; il en sera fait usage pour les successions et non poulies sociétés. Le législateur aurait agi sagement en posant son principe exceptionnel aussi bien pour les sociétés que pour les successions : il n'a pas cru convenable d'agir ainsi, nous ne devons pas suppléera son silence. Nous ne connaissons pas les motifs de cette omission , et nous ne deyons pas créer une disposition qu'il n'a pas cru convenable d'insérer dans le code.

Aussi, tout en regrettant qu'il n'ait pas préservé les sociétés , comme les successions, de la participation des tiers au partage de l'actif, décidons-nous que l'exclusion accordée aux co-héritiers par Tarit de 841, doit être refusée aux associés. (Éd. !»•).