‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 59 sur 263 · CHAPITRE SEPTIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SEPTIEME

DES CHANGEMENS DANS LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ ET DES RETRAITES D'ASSOCIÉS.

SOMMAIRE

166. En général un associé ne peut se retirer nymes, les mutations de personnes soift en sans le consentement de ses co-associés. — général permises.

Qaid si la société est illimitée? 169. S'il a été stipulé que la société subsisterait

167. Parfoisles administrateurs sont investis du avec les héritiers d'un associé, quand et droit de choisir de nouveaux associés. commentées héritiers sont-ils obligés comme

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