Dans les sociétés en commandite ou ano- associés

166. — Des principes quenous avons pent pas à l'administration. Les admiposés, il résulte qu'en règle générale nistrateurs sont alors investis par le aucune mutation de personne ne peut contrat du droit de choisir, et ce conavoir lieu dans la société; que si elle a sentement préalable donné par les memété contractée pour un temps limité, cha- bres qui forment la société, suffit pour que associé est lié irrévocablement en- que le contrat ne soit pas violé dans son vers ses associés pour le temps convenu, essence.

et qu'il ne peut se retirer sans leur con- 168. — Dans les sociétés qui sont

sentement unanime. S'il n'y a pas de plutôt des associations de capitaux que

convention sur la durée de la société, des unions de personnes, telles que les

elle est censée contractée pour toute la sociétés anonymes et même en eomman-

vie des associés ; mais alors chaque as- dite , pour tout ce qui concerne les

socié a le droit de renoncer à la société, droits des commanditaires, les muta-

qui se trouve ainsi dissoute par la noti- tions de personnes qui ne présentent

fïcation qu'il fait à ses co-associés de sa aucun inconvénient sont permises, en

renonciation (c. c, art. 1869). Cepen- général ; et lorsque le titre est au por-

dant quelquefois on convient qu'il sera teur, elles s'opèrent par la transmission

permis à quelques-uns des associés, ou seule du titre.

à chacun d'eux, de se retirer en notifiant 169. — Il arrive souvent aussi que

leur retraite à la société au temps d'à- l'on stipule qu'en cas de mort d'un as-

vance fixé par la convention, et que la socié, la société subsistera avec les hé-

société continuera avec les associés res- ritiers du prédécédé. La mutation de

tans. Celte retraite ainsi faite dans les personne s'opère alors par la seule force

termes du contrat est valable, pourvu de la convention primitive; elle a lieu

que la renonciation soit faite de bonne de plein droit , sauf toutefois le consen-

foietnonàcontre-temps(c.c.,art.l869). tement des héritiers de l'associé prédé-

167. — Dans d'autres circonstances, cédé , qui , comme nous l'avons vu, ne on modifie la rigueur du principe, qui peuvent être astreints à exécuter pleiveut que les associés s'agréent respecti- nement la convention que s'ils acceptent vement, et on stipule par une clause purement et simplement la succession spéciale du contrat de société, qu'il sera de leur auteur; dans ce cas, ils devraient permis aux administrateurs d'introduire à la société leur coopération personde nouveaux associés , sans demander nelle , si elle avait été promise par le le consentement de ceux qui ne partici- contrat. S'ils acceptent sous bénéfice

d'inventaire, ils ne sont obligés qu'à se fussent abstenus de toute coopération

laisser les capitaux de leur auteur dans personnelle. S'ils renoncent à la succes-

les caisses de la société , qui doit leur sion , ils n'ont plus rien à démêler avec

tenir compte de leur part dans les béné- la société. Nous verrons, en nous oc-

fices, et ne sont tenus des dettes même cupant des diverses espèces de sociétés,

postérieures que contracterait la so- les formalités à remplir pourquecesmu-

ciété, que jusqu'à concurrence des biens tations de personnes et retraites d'assa-

qu'ils auraient recueillis, pourvu qu'ils ciés soient valables,