RÈGLES

SOMMAIRE

170. Cinq espèces d'associations commerciales. Division de la matière.

170. — La loi commerciale reconnaît quatre espèces de sociétés de commerce : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme , et les associations en participation (1). Enfin, la jurisprudence consacre, non pas une cinquième espèce de société , mais un genre particulier d'association qui résulte moins de la convention des parties que du fait matériel de leur union, et que, pour cette raison, on a appelé société de fait.

Nous diviserons donc ce titre en cinq chapitres. Le premier contiendra tout ce qui est relatif aux sociétés en nom collectif; le second ce qui s'applique aux sociétés en commandite. Sous le troisième , nous nous occuperons des sociétés anonymes ; puis , sous le quatrième, des associations en participation. Enfin nous ferons connaître dans le cin« quième chapitre ce que la jurisprudence entend par société de fait, et les droits et les devoirs qui en résultent.

(i) Lors des discussions qui préparèrent le code de commerce, on avait prétendu qu'il n'y avait que deux espèces de sociétés , la société collective et la société anonyme; la proposition de n'énoncer que deux espèces de sociétés n'eut pas de suite, et l'on conserva la rédaction de la section de législation.

Les rédacteurs du projet du code de commerce avaient ajouté la société en participation , mais la

section les réduisit aux trois premières énumérées dans l'art. 19 , parce que la société en participation n'est qu'un acte passager , qu'une convention qui s'applique à un objet unique, et qui ne reposant pas sur les mêmes bases, ne peut avoir les mêmes résolutions que les trois autres genres d'associations. (Locré. Esprit du code de commerce , t. i, p. 69. Edition de 1829. (Ed.b.).