Il y aurait continuation si un associé en se

retirant consentait à ce que son nom fit encore partie de la raison sociale.

Les retraites anticipées, et les cessions à d'autres doivent être, sous les mêmes conséquences, rendues publiques.

Les tiers, s'ils y ont plus d'intérêt, peuvent invoquer eux-mêmes la nullité de l'acte. Sous quelles conditions le tiers créancier pourrait-il agir sur tous les biens de son débiteur, même sur ceux apportés en société par ce dernier?

137. — Quoique toute société qui n'a pas été contractée par écrit, ou qui n'a pas été publiée comme il vient d'être dit, soit nulle, cependant cette nullité ne peut pas être opposée aux tiers : il serait , en effet , injuste que les associés pussent opposer aux créanciers de la société une nidiité résultant de Finacuompiissemeut de formalités qu'ils doivent remplir, et les rendre ainsi victimes de leur négligence. Les créanciers sont donc admis à prouver l'existence de la société par toutes les voies légales, et même par témoins sans commencement de preuves écrites , car c'est un l'ait en quelque sorte matériel. Toutefois , pour admettre la preuve purement testimoniale , il faudrait que les témoignages fussent clairs et portassent sur des faits positifs qui fussent émanés de la personne contre laquelle on voudrait faire la preuve ; car il est évident que si un commerçant avait agi comme l'associé d'un autre , à l'insu de ce dernier, quoiqu'il lût constant que toutes

1 aires ne peut se prévaloir des stipulations que contenait l'acte social » (a).

(a) Celle opinion de M. Persil, a été confirmée par la cour a Paris, le 23 rire. 1831; S. 1832,2, 5?. {É<i.h.).

les opérations auraient eu lieu sous les noms de ces deux négooians, celui qui, par sa conduite , n'aurait jamais accrédité une semblable opinion, fut-elle presque générale , et ne l'aurait pas au moins encouragée par un silence frauduleux, ne pourrait certainement pas être réputé associé.

188. — Habituellement on tire les preuves d'une société , lorsqu'il n'y a pas de titre constitutif ou que celui qui veut faire admettre cette preuve ne peut le représenter, de la correspondance, des énonciations des livres , de circulaires adressées aux correspondans, des avis donnés au commerce ou au public, enfin de la commune renommée , lorsqu'elle est cependant accompagnée de faits positifs qu'on puisse imputer à la personne contre laquelle on veut faire la preuve.

189. — C'est avec plus de facilité encore qu'on admettra la continuation d'une société, quoique l'acte qui la constitue n'ait pas été publié, lorsqu'à l'expiration du temps convenu , la société n'est pas liquidée et que les opérations continuent comme auparavant.

La continuation des opérations communes, appuyée de quelques autres circonstances , pourrait aussi , quoique

TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T1T. II, Cit. I.

l'écrit qui déclarerait la société dissoute C'est aux tribunaux à n'admettre,

eût été publié dans les formes légales , qu'avec la plus grande circonspection ,

l'aire preuve d'une continuation de so- les preuves qui tendent à établir l'exis-

ciété entre tous ou quelques-uns des as- tence d'une société qui peut avoir une

sociés. C'est ainsi que la courde Rennes, funeste influence sur la fortune , l'hon-

par arrêt confirmé par la cour de cas- neur et la liberté d'un citoyen. Mais

sation (1), a décidé que lorsqu'une so- tous les genres de preuve sont admis

ciété de commerce a été dissoute, et une par la loi , lorsqu'il s'agit de constater

nouvelle société formée entre les asso- une société dans l'intérêt des tiers, et

ciéset de nouveaux membres , une cour le juge n'a d'autres bornes à ses pouvoirs

royale pouvait , d'après les faits et cir- que l'équité et sa conscience,

constances , si l'ancienne société n'avait 1 92. — Mais ces preuves ne peuvent

pas été liquidée , considérer la société être admises que dans l'intérêt des tiers,

non liquidée comme confondue avec Si donc il était au contraire plus avan-

la nouvelle, et condamner solidairement tageux pour eux de méconnaître la

chacun des nouveaux associés pour des société, ils auraient le droit d'opposer

engageruens contractés pendant la du- aux associés la nullité de l'acte résultant

rée de la première , surtout si la nou- de l'inaccomplissement des formalités

velle avait profité de ces mêmes engage- exigées par la loi. Ainsi, les créanciers

mens. personnels d'un associé pourraient ,

190. — Il y aurait aussi preuve suf- malgré ce que nous avons dit , page 26, lisante, à l'égard des tiers, d'une cou- agir sur tous les biens de leur débiteur, tinuation de société, si l'un des associés, même contre ceux qu'il aurait apportés en se retirant, consentait à ce que son en société, puisque cette société serait nom continuât à figurer dans la raison nulle à leur égard (3).

sociale , ou que ses anciens associés se 193. — Mais pour avoir le droit

servissent toujours de son nom à son vu d'agir sur les biens apportés en société

et su et sans opposition de sa part , car par le débiteur de ce créancier, il

les noms seuls des associés solidaires faudrait que la créance fût réclamée

peuvent faire partie de la raison sociale avant la liquidation , car le partage

( c. coin. art. 21 ). opère une mutation contractuelle ou du

191. — Nous avons également dit que moins une attribution quiestlasuited'un les retraites d'associés devaient être ren- contrat primitif (c. c, art. 883) qui dedues publiques (c. de coin., art. -46.). vrait être respecté.

La retraite anticipée d'un associé qui La cour de Rouen a même jugé, et

n'aurait pas été rendue publique, ne le pourvoi contre son arrêt a été rejeté

pourrait donc pas être opposée aux tiers, parla courde cassation, au rapport de

Peu importerait que l'acte constitutif de M. Pardessus, le 16 décembre 1823 (4),

la société fût antérieur au code civil , la qu'il fallait que la créance dont le tiers

retraite s'opérant sous l'empire de ce réclame le paiement, eût pris naissance

code, l'art. -42 devrait être observé (2). avant la dissolution de la société, at-

La même publicité est nécessaire , tendu que le droit d'un créancier ne

lorsque l'un des associés cède , avec le pouvait pas rétroagir et atteindre des

consentement de ses co-associés, sa part objets qui avaient composé la société

dans l'association. dont le terme était expiré.

(i)C.decass.,flor. anXHI; Dali ., y Soc, p. 123, 1 3 février 1821 , in-8°,p.3i3; Dali., y Soc. , p. us;

iu-8°; p. 333. Sirey, 22, 1, 33o; v° aussi l'arrêt ci-après cité,

(2) C. de Colmar, 2 août 1817 ; Dali., v. Soc. , nûic 4.

p. 108; in-8», p. 3o6. (4) Dali. , v .Soc, p. u3 : in-8-, p. 3i4.

(3) C. de Montpellier, 24 mars 1819; arrêt conf. ,