‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 72 sur 263 · DE L ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF · texte numérisé non relu

DE L ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF

SOMMAIRE

194. Les sociétés en nom collectif sont administrées par tous les associés, ou par ceux

auxquels ce pouvoir a été délégué, et qui portent alors le nom de gérans.

194. — Ainsi que nous l'avons dit , il est de l'essence de la société en nom collectif, que tous les associés participent à l'administration des affaires sociales, soit directement, soit par délégation de leurs pouvoirs à l'un ou à plusieurs d'entre eux : aussi l'art. 22 du code de commerce les déclare-t-il solidaires pour tous les engagemens de la société. Ce que l'un fait, est considéré comme l'œuvre de tous les autres , et lorsqu'il n'existe aucune délégation de

pouvoirs, chaque associé est censé le préposé des autres pour toutes les affaires de la société.

Cette solidarité a également pour but d'étendre le crédit des associés en donnant aux créanciers , pour sécurité , la solvabilité de chacun des associés.

Lorsque le pouvoir d'administrer a été délégué à un ou plusieurs des associés , ces administrateurs s'appellent gérans , parce qu'ils sont exclusivement chargés de la gestion des affaires sociales.

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