En cas de révocation, on de restriction au

pouvoir d'un tel gérant, il y a dissolution de la société, à moins que les changemens ne s'opèrent du consentement du gérant.

199. Le tribunal arbitral prononce sur la démission offerte par le gérant : elle dissout

aussi la société , quand les autres associés s'y refusent.

200. En général le gérant doit administrer par lui-même : s'il se substitue une tierce personne, il est responsable des faits de celleci, à moins de conventions contraires dans l'acte social.

201. La durée de la gestion peut être limitée parle contrat. — Mesures de prudence à conseiller pour le cas de la retraite du gérant.

202. Le gérant doit être nécessairement associé : on peut cependant constituer un mandataire étranger à la société, administrant sous la seule responsabilité des associés. — Comment il doit signer alors pour ne pas engager sa propre responsabilité.

203. En cas de contestation à raison des engagemens du gérant on examine s'il a agi dans le cercle de ses pouvoirs.

■20 i. Le gérant n'engage la société que quand logues à celles de la société, el contraire!

d a employé la signature sociale. — l>ans à son devoir?

quels cas la société serait-elle liée par la 206. Les devoirs généraux des administrateurs

signature du gérant qui aurait perdu cette sont communs auxgérans. — Renvoi.

qualité? 207. Les associés peuvent surveiller les gérans

205. Qttid si le gérant fait des opérations ana- et leurs opérations.

195. — Il est rare que les pouvoirs légal de la société ; mais son autorité du gérant soient formellement déter- est plus ou moins étendue, suivant le minés par les conventions sociales, un mode qui a été employé pour su nomise contente de choisir les associés qui nation.

seront exclusivement chargés de la ges- Si la gérance lui a été conférée par

tion, et l'on s'en rapporte à l'usage et aux un acte postérieur au contrat de société,

lois. Pour connaître l'étendue de leurs les principes qui régissent le mandat

pouvoirs , lorsqu'il n'existe pas de con- lui sont applicables; il peut donc être

ventions spéciales, il faut se reporter révoqué par une simple déclaration qui

à ce que nous avons dit au paragra- lui serait notifiée par les autres asso-

phe2 delà 2e section du chapitre 5 du ciés(c.c.,art. 1856,2003 et200-4). comme

titre 1er. aussi il a le droit de se désister quand

Mais il arrive souvent que , sans rap- bon lui semble, notifiant sa renonciapeler tous les pouvoirs que les associés tion à ses co-associés (c. c, art. 2007) , entendent confier à la gérance, on li- en prenant toutefois les précautions némite cependant ces pouvoirs. cessaires pour que son désistement ne

C'est ainsi qu'on stipule, comme nous nuise pas aux affaires sociales; car,

l'avons dit, que l'un des gérans ne dans ce dernier cas , il devrait indem-

pourra agir sans le concours de l'un ou niser la société du préjudice qu'il lui

de tous les autres administrateurs (1) ; ferait éprouver ( c. c, art. 2007 et

ou bien seulement que les billets de 1850).

commerce n'engageront la société qu'au- Si le gérant a été chargé de l'admi-

tant qu'ils seront signes par deux des nistration par une clause spéciale du

gérans ou par tous les administrateurs, contrat de société, cette convention est

ou enfin que les lettres de change et bil- irrévocable, comme toutes celles insé-

lets à ordre devront être signés de tous réesau contrat ; il peut donc faire, pen-

les associés, sans distinction de ceux qui dant toute la durée de la société, tous les

ont délégué le pouvoir d'administrer, actes qui dépendent de son administra-

qu'ils conservent alors pour cet acte im- tion , et les autres associés ne peuvent

portant de la gestion. s'y opposer (c. c, art. 1856).

Mais ces conventions et autres sein- 197. Cependant, s'il y avait des cau-

blables ne peuvent guère avoir lieu que ses légitimes , les associés ne pourraient

dans les sociétés collectives, où les ac- pas , il est vrai , révoquer les pouvoirs

tes d'un haut intérêt ne sont pas trop qui lui ont étéconférés; mais ils auraient

multipliés ; les sociétés où ces actes sont le droit de faire prononcer sa révocation

fréquens , permettent difficilement ces par le seul tribunal compétent, pour

précautions , et il est presque toujours statuer sur les contestations entre asso-

indispensable d'accorder la signature ciés, le tribunal arbitral,

sociale à chacun des gérans , pour tous U est d'usage , dans ces circonstan-

les actes de la gestion. ces, que tous les associés prennent une

196. — Le gérant est le représentant délibération en commun , qui , par les

motifs qu'ils énumèrent, prononce la

{.) C c. , art. ,858 , et l, chapitre 5 , seci. , . : », révocation des pouvoirs du gérant ; il

litre i. est utile d'y ajouter le nom de son rem-