SECT. II, § II. -RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS EN NOM COLLECTIF

traires à ses devoirs , les profits qui en la société aux leurs, l'étendue de leurs résulteront doivent appartenir à la sn- pouvoirs , est applicable aux géra n s ciété, aux termes de l'art. 1847 du code qui administrent exclusivement les incivil, puisque ce sont des gains faits par térêts et les affaires de la société (2). l'espèce d'industrie qui est l'objet de la 207. — Les associés conservent le société. Mais s'il y a des pertes dans droit de surveiller les gérans et toutes ces opérations clandestines, elles de- leurs opérations ; ils peuvent inspecter vraient être supportées p;ir lui seul , les écritures, vérifier les comptes et les puisque les opérations n'auraient point registres, examiner si les inventaires été faites au nom de la société, que sont faits régulièrement : s'ils aperçoil'union sociale n'en aurait pas profité vent des inexactitudes, ils ont le droit en fait, et qu'enfin il doit être puni de d'exiger qu'elles cessent. Si les gérans t son manque de foi. méprisent leurs avis, ou s'ils malversent

Si le gérant se livrait habituellement dans l'administration qui leur est con-

à des opérations clandestines pour son fiée , les droits des associés diffèrent

propre compte , en fraude des droits de selon la nature de l'acte qui constitue

la société , la révocation de ses pou- la gérance. Si la gestion a été conférée

voirs pourrait être demandée, et pro- par acte postérieur à l'acte de société,

noncée par le tribunal arbitral. ils peuvent révoquer immédiatement

206. — Tout ce que nous avons dit (1) les administrateurs ; mais si le choix du

concernant les devoirs des administra- gérant a été fait par l'acte constitutif de

teurs, l'imputation de ce qu'ils reçoivent, la société, ils doivent alors procéder,

l'obligation que la loi leur impose, en comme nous l'avons indiqué n° 197. certains cas , de préférer les intérêts de