‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 8 sur 263 · I. Comment et par qui les liquidateurs doivent être nommés · texte numérisé non relu

I. Comment et par qui les liquidateurs doivent être nommés

§ II. Pouvoirs des liquidateurs.

§ III. Droits de la société envers les associés et réciproquement pendant la liquidation.

§ IV. Des droits des tiers pendant la liquidation.

Sect. II. Du partage des sociétés.

§ I. Composition, et distribution des

lots. § II. Des actions en nullité ou en rescision contre les partages entre associés , et leurs conséquences.

§ III. De la garantie que se doivent les

copartageans. 270

Chap.

Sect.

ib.

TRAÏTE

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