DE LA FORMATION DE LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE

Cmarirre V.— Personnes qui peuvent substituer.

Caarirre V1. Personnes qu'on peut grever de substitution.

$. 1.— On peut grever tous csux à qui on donne ou laisse. $. 2.—On peut grever celui qui n’est pas né.

$, 3.— Nul n'est grevé s’il n'est gratifié.

$, 4..—On peut être tenu de rendre, sans être grevé.