Immeubles

mn fidéi-

ommis.

D£&S CHAPITRES ET DEL PARAGRAPHES

. 4..Créances ou droits actifs.

. 5.—Servitude.

. 6.—Usufruit.

. 7.—On peut substituer une autre chose que celle qu’on donne.

. 8.—On peut substituer la chose d'autrui.

. 9.— Chose précédemment donnée.

. 10. Chose déjà substituée.

. 11.—Légitime.

. 12.—Réserves coutumières.

On Un un An

En on An An A

Cuarirre X.— Actes par lesquels on peut substituer.

$. 1.—Les fidéicommis sont, de leur nature, des dispositions testamentaires.

$. 2.— Dans l'ancien Droit, ils ne se faisaient que par des actes de dernière volonté.

$. 3.—Ils ne pouvaient se faire par donation entre vifs.

$, 4.—Ils furent étendus aux donations entre vifs, par le Droit nouveau.

$. 5.—Ils y portèrent leur nature de disposition testamentaire.

$. 6.—Notre Droit.

$. 7.—Remarque sur nos fidéicommis par donation entre

vifs.

CuariTRe XI. Termes par lesquels on peut substituer.

$. 1.— Point de termes marqués.

$. 2.11 faut des termes dispositifs.

$. 3.—Les termes impropres sont valables.

$. 4.—I1 faut que les termes emportent trait de temps.

$. 5.—11 faut que les termes emportent l'ordre successif.

$. 6.—Mots je charge de rendre, ou autres équivalents.

$. 7.— Mot je substitue.

$. 8.— Mots je mets à Va place.

$. 9.—Simple prohibition d'aliéner.

$. 10.—Prohibition d'aliéner hors de l’agriation ou de la famille.

$. 11. Simple défense de tester.

$. 12... Simple conseil.

$. 13.—Simple recommandation.