SUBSTITUTIONS CONJECTURALES, REJETÉES PAR NOTRE DROIT ACTUEL

259. L'Ordonnance des Substitutions, a retranché de notre usage les substitutions conjecturales.

(a) Ch. 9, n. 676 et suiv.

(b) Ricard, 1bid.

(1) Les enfants qui ne sont point appelés à la substitution, mais qui sont seulement mis dans la condition sans être chargés de restituer à d’autres, ne sont pas regardés comme étant dans la disposition. (Art. 936 C. C.)

(2) ‘‘ La représentation n’a pas lieu dans les substitutions non plus que dans les autres legs, à moins que le testateur n'ait ordonné que les biens seraient déférés suivant l’ordre des successions légitimes, ou que son intention au même effet ne soit autrement manifestée.”’ (Art. 987 C, O.)

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Je crois devoir transcrire, à ce sujet, ses dispositions, vu l'importance de ce changement survenu dans notre Droit.

260. Elle s'exprime ainsi, par rapport aux enfants placés seulement dans la condition :

Les enfants qui ne seront point APPELÉS EXPRESSÉMENT A LA SUBSTITUTION, Mais qui seront seulement MIS DANS LA CON- DITION, SANS ETRE CHARGÉS DE RESTITUER A D’AUTRES, n€ seront, EN AUCUN CAS, REGARDÉS comme étant dans la dispos:tion : encore qu'ils soient dans la condition en qualité de MALESs, que les grevés soient obligés de porter le nom et les armes de l'auteur de la substitution, qu'il y ait prohibition de distraire la quarte trébellianique, ou qu’il se trouve d'autres circonstances tirées de la noblesse et la coutume de la famille, ou de la qualité et la valeur des biens substitués, OU AUTRES PRÉSOMPTIONS, A TOUTES LESQUELLES NOUS DÉFENDONS D'AVOIR AUCUN ÉGARD, à peine de nullité (a).

Quand les enfants mis dans la condition, sont grevés, ou, ce qui est la même chose, chargés de restituer à d'autres, il est indubitable qu'ils sont appelés, suivant la maxime nemo oneratus, nihi honoratus (b).

C'est dans ce seul cas, que l'Ordonnance les reconnait pour substitués. Elle exclut toutes les présomptions qu’on admettait auparavant, et dont elle fait ie détail. Elle défend en même tomps d'avoir égard à aucunes autres présomptions.