DES DIFFÉRENTES SORTES DE SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES

CHariTRe XIV.—Enumération des diverses substitutions fidéicommissaires.

Cuarirre XV.—Fidéicommis pur.

Cuarirre XVI.—Fidéicommis conditionnel.

$. 1.— Principal caractère de ce fidéicommis. $&. 2, Différence entre ce fidéicommis et le fidéicommis modal, $, 3.—C'est l'intention du substituant, qui rend le fidéicommis conditionnel.

. 4.—Fidéicommis,quaud le grevé mourra, est conditionnel. . 5.—Fidéicommis, quand l’appelé mourra, n'est pas conditionnel.

$. 6.—Fidéicommis, quand l'appelé aura tel âge, ou fera telle chose, est conditionnel, $. 7.—.Presque toutes nos substitutions sont conditionnelles. $. 8. Cas notable où le fidéicommis était conditionnel de droit chez les Romains.

$. 9.—Même règle admise parmi nous.

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re Droit